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La famille
qui n'a pas d'enfant. En principe, une partie plus âgée peut adopter une personne qui n'est pas son ascendant (art. 792 et 793) en
faisant une déclaration à la mairie (art. 799). Si le futur adopté a
moins de 15 ans, ses représentants légaux donnent leur accord à
l'adoption. Si le futur adopté est mineur, il faut l'autorisation du
tribunal familial, à moins que le mineur soit l'enfant du conjoint
(art. 798).
En 1987, a été créée l'adoption spéciale pour les enfants
abandonnés. Elle met fin à la filiation charnelle (art. 817-9) dans
l'intérêt de l'enfant (art. 817-7) si le parent est en grande difficulté. Elle est proclamée par le JAF (art. 817-2) en considération
des circonstances de la garde par les futurs adoptants (art. 817-8).
En principe, seul le couple marié qui a plus de 25 ans peut être
adoptant (art. 817-4) ; la personne qui a moins de 6 ans peut être
adoptée (art. 817-5) ; l'autorisation des parents de l'adopté est
indispensable (art. 817-6).
Il est possible de révoquer l'adoption par consentement mutuel
(art. 811 et s. pour l'adoption ordinaire) et celle proclamée par le
JAF (art. 814 pour l'adoption ordinaire, art. 817-10 pour l'adoption spéciale).
Si les parents sont mariés, l'autorité parentale est attribuée
à la fois au père et à la mère de l'enfant mineur (art. 818, al. 3).
Cependant, quand ils divorcent, il faut décider lequel la conserve
(art. 819, al. 1). Si les parents restent toujours hors mariage, la
mère est le titulaire de l'autorité parentale. Par exception, lorsque
les parents le consentent, ils peuvent changer de titulaire au profit du père (art. 819, al. 4).
L'autorité parentale contient le droit/devoir de garde et d'éducation (art. 820), le droit de fixer la résidence (art. 821), le droit
de discipline (art. 822), le droit de gestion des biens et de représentation pour les actes juridiques de l'enfant (art. 824). Le droit
de garde de l'autorité parentale se distingue du droit de visite
(art. 766, al. 1 ; art. 788). En pratique, afin d'éviter le conflit
entre père et mère au moment de la séparation, on décide parfois
d'attribuer le droit de garde à la mère et l'autorité parentale (et le
droit de visite) au père.

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