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Les biens
jurisprudence reconnaît la création des droits réels par l'usage,
surtout dans le domaine des sûretés réelles ; la cession de propriété à titre de garantie, la réserve de propriété d'un meuble, en
constituent des exemples.
L'exclusivité des droits réels justifie également l'action pétitoire. Les titulaires de droits réels disposent d'actions en justice
pour évincer quiconque viendrait les troubler dans leurs droits,
bien que le sens du « trouble » diffère selon les pouvoirs découlant dudit droit réel.
La possession se divise entre celle sur le fondement de
laquelle le possesseur a l'intention d'affirmer son droit sur la
chose et celle pour autrui, qui correspond à la détention précaire
en droit français. Les possesseurs disposent l'un et l'autre des
actions possessoires destinées à faire cesser le trouble ou la
menace dont ils sont les victimes, bien que la possession pour
autrui ne permette pas au possesseur d'acquérir le droit réel
qu'il exerce.
Le Code civil prévoit trois actions possessoires : l'action en
maintien de la possession (art. 198), l'action en préservation du
dommage imminent (art. 199) et l'action en réintégrande
(art. 200). Les actions possessoires s'appliquent non seulement
aux immeubles, mais aussi aux meubles. Elles sont destinées à
maintenir l'ordre établi. Toutefois, il n'a jamais existé de référé
ou une autre procédure spécifique relative aux actions possessoires en droit japonais. Les actions possessoires sont indépendantes des actions pétitoires, et le juge saisi d'une action possessoire
ne peut pas se prononcer sur le fond du droit (art. 202, al. 2). Par
ailleurs, le défendeur d'une action possessoire ne peut répliquer
par son action pétitoire. Cependant, la jurisprudence lui permet
d'agir sur le fondement de l'action pétitoire contre le demandeur
de l'action possessoire (C. supr., 4 mars 1965, Minshu vol. 19,
nº 2, p. 197). Par conséquent, la possession n'est pas protégée
contre le titulaire de droits réels. En effet, la protection de la possession fonctionne principalement lorsque l'action possessoire est
intentée contre une personne sans droit réel sur la chose. Par
exemple, le locataire qui possède la chose peut se protéger s'il
est dépossédé par une personne prétendant tenir, lui aussi, un
droit au bail.

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