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Droit du Japon
le domaine de la responsabilité, mais la jurisprudence fit entrer
dans la notion de « droit » des intérêts dignes de protection juridique, même s'ils ne sont pas prévus dans les textes de loi (anc.
C. supr., 28 novembre 1925, Minshu (anc.) vol. 4, p. 670). Cette
idée a été finalement consacrée lors de la modernisation linguistique du Code civil en 2004.
À l'heure actuelle, cette condition remplit deux fonctions. La
première consiste à rejeter des demandes de réparation au motif
que les intérêts prétendument lésés ne sont pas dignes de protection juridique (p. ex. C. supr., 1er juin 1988, Minshu vol. 42, nº 5,
p. 277 : intérêt à passer une vie religieuse dans un environnement
tranquille). La seconde se trouve dans la différenciation du degré
de protection selon la nature des intérêts lésés ; certains intérêts
sont protégés seulement contre un acte dommageable à caractère
spécial et ce en vue de concilier les intérêts opposés (p. ex.
C. supr., 25 mars 2010, Minshu vol. 64, nº 2, p. 562 : concurrence
déloyale ; C. supr., 23 juin 1966, Minshu vol. 20, nº 5, p. 1118 : diffamation) ; dans ce contexte, les juges invoquent souvent la
notion d'« illicéité ».
Le préjudice désigne toutes les conséquences négatives de l'atteinte au droit ou à l'intérêt juridiquement protégé.
La doctrine classique, inspirée par la théorie allemande, définissait la notion de préjudice comme la différence entre la situation actuelle du patrimoine de la victime et celle dans laquelle elle
se serait trouvée si l'acte dommageable n'avait pas eu lieu. Cette
doctrine est largement accueillie par le droit positif, mais pas
totalement. D'une part, le préjudice moral est toujours réparable
(art. 710). D'autre part, selon la jurisprudence, la victime peut
obtenir la réparation du préjudice patrimonial même en cas de
non-diminution de son revenu professionnel lorsque cette diminution a été évitée par les efforts de la victime (C. supr.,
22 décembre 1981, Minshu vol. 35, nº 9, p. 1350).
Le lien causal entre l'acte dommageable et le préjudice invoqué
doit être établi par la victime et constaté par le juge. Le lien de
causalité en tant que condition de la responsabilité est traditionnellement conçu comme une « causalité adéquate », toujours
sous l'influence du droit allemand, mais la doctrine moderne

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