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L'objectif de la réparation consiste à replacer la victime dans la
situation où elle se serait trouvée si l'acte dommageable n'avait
pas eu lieu. L'évaluation monétaire du préjudice s'effectue
généralement pour chaque poste de préjudice : la perte subie, le
gain manqué et le préjudice moral. S'agissant du préjudice moral,
le juge a un large pouvoir d'appréciation : son évaluation monétaire s'opère par l'appréciation globale de tous les faits allégués
par la victime et le juge n'a pas à exposer les motifs de l'évaluation.
Le montant des dommages-intérêts est néanmoins diminué en
proportion lorsque la faute de la victime a contribué à la naissance ou à l'aggravation de son préjudice (art. 722, al. 2). Selon
la jurisprudence, les prédispositions pathologiques de la victime
réduisent également l'indemnisation dans la mesure où ils sont
anormaux (p. ex. C. supr., 29 octobre 1996, Minshu vol. 50, nº 9,
p. 2474). En outre, la prestation versée à la victime par un tiers
(p. ex. assureur, organisme social) se déduira du montant des
dommages-intérêts si elle a un caractère indemnitaire.

2. Responsabilité de l'administration
L'activité des personnes publiques peut entraîner des préjudices pour les administrés. C'est la loi nº 125 du 27 octobre 1947 sur
la responsabilité administrative qui régit cette situation. Cette loi,
composée de six articles, satisfait l'exigence de la nouvelle Constitution promulguée en 1946, dont l'article 17 déclare l'abolition du
principe d'irresponsabilité de la puissance publique longtemps
reconnu.
La loi de 1947 édicte des règles spéciales relatives à la responsabilité de l'État et à celle d'autres personnes publiques. Le Code
civil s'applique aux domaines non régis par cette loi (art. 4).
La loi de 1947 établit deux principaux types de responsabilité
qui sont des cas de responsabilité de plein droit :
- La responsabilité du fait du fonctionnaire (art. 1) : la personne publique est responsable du préjudice résultant du délit
commis par son fonctionnaire dans le cadre de ses fonctions.
Selon la jurisprudence, le fonctionnaire bénéficie toujours de

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