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Les quasi-contrats
Le terme juridique auquel est consacré ce chapitre n'apparaît
pas dans le Code civil japonais. Pourtant, il se définit comme une
source d'obligations autre que le contrat et le délit civil. Le Code
civil en fournit deux exemples : la gestion d'affaires et l'enrichissement injuste. La première est rapprochée du contrat de mandat, tandis que la seconde revendique son autonomie et son
vaste champ d'application, comprenant le paiement de l'indu.
Prenons un cas d'école classique : un immeuble menace de
tomber en ruine pendant l'absence du propriétaire ; un voisin
effectue des réparations urgentes à ses frais. Selon le concept de
l'autonomie individuelle, l'immixtion dans les affaires d'autrui
serait considérée comme illicite. Mais, lorsqu'il y a gestion d'affaires, ces activités de bienfaisance sont justifiées et peuvent être
récompensées. Elles ne sont pourtant pas encouragées, de telle
sorte que le droit à la rémunération n'est pas reconnu. Cet équilibre entre deux valeurs, l'individualisme et l'altruisme, se
retrouve dans les conditions et les effets de la gestion d'affaires.
Au commencement de la gestion d'affaires, il faut que le gérant
ait l'intention d'agir pour le maître. Celui qui a entamé la gestion
exclusivement dans son propre intérêt n'est pas gérant et ne peut
être indemnisé que sur le fondement de l'enrichissement injuste.
En faveur de celui dont les affaires sont gérées par ce pseudogérant, une partie de la doctrine a tenté d'introduire la théorie
allemande de la quasi-gestion d'affaires. À supposer, par exemple, qu'une invention couverte par un brevet soit utilisée à l'insu
du titulaire, celui-ci peut demander à l'utilisateur, soit la répétition de l'enrichissement injuste, soit des dommages-intérêts, afin
de lui faire restituer les profits réalisés. Cependant, le montant
versé ne peut dépasser ni l'enrichissement corrélatif à l'appauvrissement, ni le préjudice réellement subi. Selon certains
auteurs, en l'espèce, l'utilisateur, quasi-gérant, s'oblige à rendre
compte au titulaire, quasi-maître, ainsi qu'à lui procurer les choses et les droits acquis de la même manière que le vrai gérant
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