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(infra), pour que l'utilisateur soit privé de tous ses profits. Les
hauts magistrats avaient adhéré à cette théorie (anc. C. supr.,
19 décembre 1918, Minroku nº 24, p. 2367), mais le législateur a
pris une autre voie. Lorsque l'utilisation d'une propriété intellectuelle est fautive, le montant des dommages-intérêts est réputé
identique à tous les gains obtenus (loi nº 121 du 13 avril 1959 sur
le brevet d'invention, art. 102 ; loi nº 127 du 13 avril 1959 sur la
marque de fabrique, art. 38 ; loi nº 48 du 6 mai 1970 sur le droit
de l'auteur, art. 114, etc.).
Une fois la gestion commencée, le gérant doit la continuer jusqu'à ce que le maître, ses héritiers ou son représentant légal puissent la reprendre (art. 700).
Le gérant est également tenu de gérer « de la manière qui
convient le mieux aux intérêts du maître » (art. 697, al. 1), c'està-dire comme un bon père de famille. S'il connaît ou peut connaître la volonté du maître, il doit la respecter (al. 2). A contrario, la
gestion à laquelle le maître s'oppose explicitement doit être arrêtée.
Le Code civil affirme que la gestion d'affaires est un quasicontrat, en prévoyant que le gérant, de même que le mandataire,
se charge des obligations suivantes (art. 701) : rendre compte
(art. 645) ; livrer les produits et les fruits reçus, ainsi que transférer les droits acquis dans le cadre de la gestion (art. 646) ; payer
les intérêts de la somme d'argent consommée (art. 647).
L'effet principal de la gestion d'affaires est d'obliger le maître à
rembourser les frais utiles (art. 702, al. 1). Mais, lorsque le gérant
continue la gestion malgré l'opposition du maître, le remboursement ne porte que sur l'avantage dont celui-ci bénéficie actuellement (al. 3). Comme celui qui gère de cette manière n'a d'ailleurs
pas vocation à être gérant, l'indemnisation ici reconnue repose
sur l'enrichissement injuste.
Lorsque le gérant contracte des dettes bénéficiant au maître, il
peut demander à celui-ci de les payer (art. 702, al. 2, qui se réfère
à l'art. 655, al. 2 sur le mandat). En revanche, dans le cas où le
gérant les a contractées au nom du maître, le créancier peut-il
en demander le paiement directement au maître en s'appuyant
sur la représentation ? Bien qu'autrefois la jurisprudence l'ait
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