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emparé, par la suite, du bâtiment, il l'a fait, à juste titre, au prix
de la perte du loyer qu'il aurait pu recevoir. Étant opposable, la
clause contractuelle constitue la cause légitime même à l'égard
du tiers au contrat.
L'enrichi n'est tenu d'indemniser l'appauvri que « dans la
mesure de l'enrichissement existant actuellement » (art. 703), ce
qui semble être le principe. Or, l'article 704 dispose que l'enrichi
de mauvaise foi doit « restituer le profit perçu, en y ajoutant les
intérêts, ainsi que des dommages-intérêts, s'il y a lieu ».
Les auteurs d'aujourd'hui inversent le principe et l'exception :
l'enrichissement dépourvu de cause légitime doit être intégralement restitué. C'est à titre d'exception que l'enrichi de bonne foi
peut faire valoir la diminution ou la disparition de l'enrichissement (C. supr., 19 novembre 1991, Minshu vol. 45, nº 8,
p. 1209) : sa confiance en l'existence d'une cause légitime mérite
d'être protégée.
L'enrichissement injuste est une institution qui répond à l'exigence d'équité. Là où le droit positif néglige ou même justifie le
flux des biens, l'équité ordonne leur reflux vers celui auquel ils
auraient dû appartenir. La doctrine critique depuis longtemps
cette formule abstraite dont ne se dégage aucun régime concret :
elle devrait plutôt refléter la spécificité des faits générateurs de
l'enrichissement. Sous l'influence de la doctrine allemande, trois
types d'enrichissement ont été distingués : la prestation indue,
l'atteinte au droit d'autrui et les dépenses profitant à autrui.
En premier lieu, l'enrichissement peut résulter d'une prestation indûment exécutée - il s'agit du paiement de l'indu proprement dit (dont les règles spéciales se trouvent dans les articles 705 et 706) - ainsi que des prestations réalisées dans un
contrat anéanti. Tout en ordonnant les restitutions entre les parties au contrat annulé (art. 121-2) ou résolu (art. 545), le Code ne
précise pas leur fondement. La règle générale de l'enrichissement
injuste vient donc obliger chaque contractant à restituer la prestation reçue, indépendamment l'une de l'autre.
Mais, s'agissant d'un contrat synallagmatique, il faut prendre
en compte la connexité entre les obligations, même dans la
phase de l'après-contrat. Les auteurs considèrent unanimement
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