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Droit du Japon
indemnité pécuniaire. L'enrichissement causé par l'atteinte au
droit d'autrui se restitue toujours en valeur.
En l'espèce, si une faute a été commise, l'enrichi peut être tenu
au versement de dommages-intérêts. En ce sens, l'enrichissement
injuste partage le champ d'application avec le délit civil. Il faut ici
souligner la subsidiarité de l'action en enrichissement injuste.
Selon les auteurs qui ont insisté sur son caractère équitable,
cette action est rejetée si le demandeur peut ou a pu profiter d'autres actions. Mais, en jurisprudence, le choix entre les actions est
en principe laissé au demandeur, à l'image de la solution retenue
en cas de concours entre les responsabilités délictuelle et contractuelle (v. supra, La responsabilité).
Quoi qu'il en soit, quant aux propriétés intellectuelles, la
modalité spéciale d'évaluation du dommage donne une solution
plus satisfaisante (supra).
En troisième lieu, les dépenses profitant à autrui recouvrent
deux hypothèses. D'une part, il s'agit du paiement de la dette
d'autrui par erreur. Dans la mesure où le solvens peut agir contre
l'accipiens, cette espèce relève du genre déjà mentionné : la prestation indue. Mais lorsque l'accipiens a supprimé les titres ou les
sûretés, la répétition n'est pas admise (art. 707, al. 1). Le solvens
possède quand même un recours contre le vrai débiteur (al. 2). Ce
recours se fonde sur l'enrichissement injuste, et non sur la gestion d'affaires. Le solvens ici concerné, croyant par erreur payer
sa propre dette, n'a pas l'intention de gérer.
D'autre part, les dépenses faites pour la chose d'autrui peuvent
être à l'origine de l'enrichissement. Le propriétaire est tenu d'indemniser celui qui les a faites. Les règles sur le remboursement
des impenses (art. 196 pour le possesseur ; art. 299 pour le titulaire du droit de rétention) ont pour fondement l'enrichissement
injuste. L'article 248 relatif à l'accession renvoie d'ailleurs aux
articles 703 et 704 du Code civil.
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