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Droit du Maroc
La société est un contrat permettant l'association des apports,
la recherche du partage de bénéfices et par extension l'affectio
societatis.
La loi distingue les sociétés commerciales des sociétés civiles.
Une autre classification est reconnue par la doctrine : l'associé
réalise un apport en contrepartie et en proportion duquel il
contribue aux pertes, reçoit les bénéfices et détient des titres
sociaux.
Les sociétés civiles sont singulières en ce qu'elles n'entrent
pas dans ces classifications établies traditionnellement pour les
sociétés commerciales : leur nature interdit que leur objet soit
l'exercice d'une activité commerciale telle que la société civile
immobilière ou professionnelle.
Les groupements d'intérêt économique sont aussi particuliers. Cette association de personnes morales ne peut juridiquement être qualifiée de société puisque n'étant pas dotée de la personnalité morale. L'activité du groupement doit se rattacher à
l'activité économique de ses membres et ne peut avoir qu'un
caractère auxiliaire par rapport à celle-ci.
Les sociétés de personne regroupent les sociétés dans lesquelles est prise en considération la personne de chacun de ses
associés. Ainsi l'entrée dans cette société « fermée » n'y est pas
libre mais soumise à la volonté des autres associés. Le régime de
référence est celui de la société en nom collectif (SNC) qui a
comme caractéristique particulière d'accorder le statut de commerçant à ses associés tout en les rendant solidairement et indéfiniment responsable du passif social. Les créanciers sociaux peuvent ainsi demander le paiement intégral de leur dette à l'un des
associés après vaine mise en demeure de la SNC.
Conséquence directe de l'intuitu personae, la cession des titres
sociaux n'est possible que sur accord unanime des associés.
Il existe deux types de sociétés de capitaux.
La société anonyme (SA) est le régime modèle de ce type de
sociétés où l'intuitu personae s'efface au profit des intérêts pécuniaires à s'engager au contrat de société. La responsabilité des
associés y est proportionnelle à leurs apports, la cession de leurs

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