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Droit du Maroc
peuvent être conclus que dans des cas limitativement prévus par
l'article 16 du Code du travail et seulement pour une durée d'une
année renouvelable une seule fois.
Sur le plan de la forme, le contrat de travail doit comporter,
lorsqu'il est conclu par écrit, la signature légalisée du salarié et
de l'employeur. Il en résulte que le contrat peut ne pas être écrit
et la preuve de son existence peut être faite par tout moyen.
Pendant la vie du contrat de travail, celui-ci peut être l'objet de
suspensions pour diverses raisons qui peuvent être liées à des
événements heureux ou malheureux. Des dispositions visent la
protection de la maternité. Ainsi, la salariée, en état de grossesse
dispose d'un congé de maternité de quatorze semaines. La suspension du contrat peut atteindre 90 jours et, comme innovation
supplémentaire, la mère salariée peut bénéficier d'un congé non
payé d'une année et réintégrer ensuite son poste, auquel cas elle
conserve les avantages qu'elle avait acquis avant la suspension de
son contrat. L'autre innovation réside dans le fait que la mère
salariée peut s'abstenir de reprendre son travail et adresser à
son employeur une lettre recommandée avec accusé de réception
quinze jours au moins avant le terme de la période de suspension
de son contrat pour l'en aviser, sans observer le délai de préavis
et sans avoir à payer une indemnité compensatrice de rupture du
contrat. Par ailleurs, l'employeur ne peut rompre le contrat de
travail de la salariée pendant la période de grossesse et durant
les 14 semaines suivant l'accouchement. Il y a lieu de noter que
l'ensemble des dispositions relatives à la protection de la maternité sont sanctionnées par des amendes allant de 10 000 dirhams
à 20 000 dirhams en cas d'inobservation de celles-ci.
Le Code du travail a introduit également des mesures de protection en faveur des enfants mineurs et des handicapés (proposition du travail de nuit pour les premiers et conservation de
l'emploi pour les seconds).
Le salaire est librement fixé par accord direct entre les parties,
sous réserve des dispositions légales relatives au salaire minimum et de la prime d'ancienneté obligatoire en fonction des
années de service.
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