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Droit du Maroc

2. Relations collectives
Les relations collectives du travail font appel à un certain nombre d'instruments, à savoir les représentants du personnel, les
représentants syndicaux et les comités d'entreprise.
Ces relations peuvent s'inscrire aussi dans le cadre de conventions collectives, le Code du travail ayant consacré plusieurs dispositions à la négociation collective et aux conventions collectives.
Enfin, il comporte également les dispositions spécifiques relatives au licenciement collectif.
Les articles 430 et suivants du code régissent la représentation des salariés, ainsi que la mission des délégués des salariés
ainsi que leur élection et l'exercice de leur fonction.
Cette représentation est obligatoire dans les entreprises
employant habituellement au moins 10 salariés permanents et
leur mission consiste principalement à présenter à l'employeur
les réclamations individuelles qui n'auraient pas été directement
satisfaites et sont relatives aux conditions de travail découlant de
l'application de la législation sociale, du contrat du travail, de la
convention collective ou du règlement intérieur.
Ils sont élus, d'une part, par les ouvriers et employés et, d'autre
part, par les cadres et assimilés, pour une durée fixée par voie
réglementaire. Les délégués des salariés bénéficient d'une protection particulière aussi bien pendant l'exercice de leur mission
qu'en cas de différend avec l'employeur. Ainsi, toute mesure disciplinaire consistant en un changement de service ou tâche, toute
mesure de mise à pied ainsi que tout licenciement d'un délégué
des salariés qu'il soit titulaire ou suppléant, doit faire l'objet
d'une décision approuvée par l'inspecteur du travail, ce qui reste
critiquable, lorsque l'on sait que, pratiquement jamais, l'inspecteur du travail n'émet un avis favorable à la mesure disciplinaire
envisagée par l'employeur. En cas de faute grave, l'employeur
peut prononcer immédiatement la mise à pied du délégué en
attendant d'obtenir l'avis de l'inspecteur du travail, qui doit se
prononcer dans les huit jours de sa saisine.

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