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et une ou plusieurs organisations syndicales des salariés les plus
représentatives, d'autre part.
Un conseil de la négociation collective a été créé auprès du
ministre de l'Emploi avec pour mission de présenter des propositions pour promouvoir la négociation collective et encourager la
conclusion et la généralisation des conventions collectives du travail.
Il est coutume de définir la convention collective comme
un texte qui a le corps du contrat et l'âme de la loi. En effet,
c'est d'abord un contrat entre les parties qui l'ont conclu, mais il
a un caractère et une force obligatoire que lui confère la loi.
La convention est applicable soit dans l'ensemble de l'entreprise, soit dans un ou plusieurs établissements qui en dépendent,
soit dans une collectivité locale déterminée, soit dans une zone
déterminée ou dans tout le territoire national.
La caractéristique principale de la convention collective est
qu'elle est applicable non seulement à ceux qui l'ont conclue,
mais également aux personnes qui deviendront ultérieurement
membres du syndicat qui l'a conclue et même aux non syndiqués
et nouveaux salariés.
La convention peut être conclue pour une durée indéterminée
et peut être dénoncée avec un préavis d'un mois au moins.
Enfin, elle peut faire l'objet d'une extension par arrêté de l'autorité chargée du travail à l'ensemble des entreprises et établissements employant des salariés exerçant la même profession, et ce,
soit dans une zone déterminée, soit sur l'ensemble du territoire
marocain.
Le Code du travail prévoit des dispositions particulières pour
le licenciement collectif, et ce, lorsque celui-ci est motivé par
des raisons technologiques, structurelles ou économiques nécessitant la fermeture de l'entreprise.
Il est subordonné à l'accord de l'autorité locale. Des concertations et des négociations préalables doivent être entreprises pour
atténuer les effets négatifs du licenciement. L'autorité locale est
représentée par le gouverneur de la préfecture ou de la province
qui doit se prononcer dans le délai de deux mois à compter de la

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