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Droit du Maroc

2. Procédure pénale
L'organisation, le fonctionnement des institutions répressives
ainsi que les règles relatives au déroulement du procès pénal
sont principalement définis dans le Code de procédure pénale de
1959, tel que modifié par la réforme de 2002.
La procédure pénale marocaine est caractérisée par un système de type mixte, qui combine paradoxalement des règles du
système inquisitoire, lors de la phase préparatoire du procès et
des règles du système de type accusatoire, lors du jugement : l'accusation nécessaire est à la charge du parquet dont la présence
est, selon la loi, obligatoire devant toute juridiction répressive, à
peine de nullité de la procédure. L'audience est caractérisée par le
respect des règles de publicité, de l'oralité des débats et de la
contradiction.
La multiplicité et la diversité des organes répressifs.
La complexité de l'affaire pénale et la lourdeur de la sanction
ont obligé à l'institutionnalisation de plusieurs organes nécessaires à une bonne administration de la justice pénale : des organes
de recherche, des organes de poursuite, associés à des juridictions
répressives.
Le ministère public ou parquet est l'organe central du procès.
En tant qu'accusateur, il est le demandeur principal voire privilégié au procès pénal. À ce titre, il a l'exercice exclusif de l'action
publique, bénéficie du principe de l'opportunité des poursuites.
Son rôle consiste par ailleurs à superviser et à contrôler les
enquêtes policières.
La police judiciaire joue un rôle essentiel par le biais des
enquêtes préliminaires ou de flagrance. L'instruction préparatoire est de l'initiative du juge d'instruction, magistrat professionnel nommé à cet effet. Le juge d'instruction a la latitude d'exercer
tous les actes qu'il juge nécessaires au bon déroulement de l'instruction.
L'application du principe des droits de la défense suppose
pour le prévenu d'être obligatoirement assisté par un défenseur
de son choix, ou qui lui sera commis d'office. Lors des enquêtes

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