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Droit du Maroc
prénom relève de la compétence du juge du tribunal de première
instance.
Le livret de famille est délivré par l'officier de l'état civil à
l'époux après mention de son acte de mariage. L'épouse ou la
femme divorcée ont droit à une copie certifiée conforme du livret
de famille. Toute modification intervenant dans l'état civil à la
situation familiale du titulaire du livret ou d'un membre de sa
famille doit obligatoirement être apportée par l'officier sur le
livret présenté par son titulaire.
La capacité des personnes physiques peut être civile ou commerciale.
Les règles régissant la capacité civile en droit marocain se
trouvent dans le Code de la famille tel que modifié en 2004,
dans le dahir des obligations et contrats de 1913 (DOC), dans le
dahir sur la condition civile des étrangers au Maroc de 1913
(DCC) et dans le Code de procédure civile de 2007.
Selon l'article 3 du DOC, « la capacité civile de l'individu est
réglée par la loi qui régit son statut personnel. Toute personne
est capable d'obliger et de s'obliger si elle n'en est pas déclarée
incapable par cette loi ». L'article 3 du DCC précise que « l'état
et la capacité des personnes sont régis par leur loi nationale ».
D'autres articles contenus dans le Code de procédure civile
traitent de la question de la capacité civile (art. 181, 182, 184 et
201 à 211).
Cette pluralité de textes pose le problème du domaine d'application de la loi personnelle et de la loi marocaine.
Au Maroc, le rattachement de la capacité civile à la loi personnelle est traditionnel, la jurisprudence et la doctrine, comme le
législateur, ont fait du statut personnel un domaine réservé de la
loi nationale. Des auteurs ont préconisé la séparation du statut
personnel de la capacité de s'obliger, cette dernière devant être
rattachée à la loi du lieu où naît l'obligation. Mais cette proposition n'a pas été adoptée. Le droit applicable en matière de capacité puise dans le Code de la famille sa source principale.
Le Code de la famille distingue entre la capacité de jouissance
définie comme la faculté qu'à la personne d'acquérir des droits et
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