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Le contrat

« Les obligations contractuelles valablement formées tiennent
lieu de loi à ceux qui les ont faites, et ne peuvent être révoquées
que de leur consentement mutuel ou dans les cas prévus par la
loi ». L'article 230 est le pilier du droit des contrats, régi au
Maroc par le dahir des obligations et contrats du 12 août 1913
(DOC).
Il ne s'agit pas de considérer les obligations contractuelles
comme des lois particulières applicables aux contractants, mais
d'établir que les obligations constituent l'essence même de la loi
pour les parties. Dans la pratique, on confond souvent les deux
expressions ; il est opportun de souligner ici la distinction entre
le contrat et la convention : « une convention est l'accord de
deux ou plusieurs personnes sur un objet d'intérêt juridique
(Aubry et Rau), et le contrat est une espèce particulière de
convention, dont le caractère propre est d'être productif d'obligations ». Le contrat est donc seulement la convention qui a pour
but de faire naître une ou plusieurs obligations. À ce titre, et
pour ne pas être exposé à des sanctions, le contrat doit nécessairement répondre à des conditions de formation. Valablement
formé, le contrat doit être exécuté. Il produira des effets à l'égard
des parties et des tiers.

1. Contrat de droit privé
La volonté est l'élément central de la notion de contrat en droit
privé. Ainsi, la consécration de la théorie de l'autonomie de la
volonté est fondée sur l'idée que l'individu est libre : seule sa
volonté de s'engager est pour lui source d'obligations.

1.1. Formation
En vertu du principe du consensualisme, le contrat se forme
par la réunion des consentements des parties. Mais il ne suffit

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