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dommage soit survenu est la preuve évidente de ce que l'on n'a
pas fait le nécessaire afin de l'empêcher, sinon il ne serait pas survenu.
Il n'en reste pas moins vrai qu'il s'agit ici d'une présomption de
responsabilité qui ne tombe que très difficilement, même si l'on a
pu enregistrer des cas dans lesquels la Cour de cassation marocaine exonère le gardien de la responsabilité, lorsque la victime
a contribué de façon déterminante à la survenance de l'accident,
sans laquelle celui-ci ne serait pas survenu, alors et surtout que le
gardien de la chose a, en l'espèce, certes commis une faute, mais a
tenté d'empêcher le dommage par une action positive. C'est en
pareil cas que la Cour a eu à rappeler que le droit de priorité
dont la victime bénéficie n'est pas un droit absolu.
On retrouve également dans le DOC aux articles 89 et 90 le
régime de la responsabilité du fait d'un bâtiment, responsabilité
classique pour dommages causés par un écroulement ou la ruine
partielle. Il s'agit là d'un cas bien spécifique, car le dommage doit
être dû, soit au défaut d'entretien, soit au vice de la construction,
lesquels doivent être démontrés, de sorte qu'il ne s'agit pas d'une
responsabilité présumée, pas plus que d'une faute présumée. Le
gardien est ici le propriétaire, le législateur ayant retenu la garde
juridique, mais a réservé le cas dans lequel l'entretien de l'édifice
est confié à une autre personne que celui-ci.

2. Responsabilité de l'administration
La responsabilité de l'administration a en général un caractère
contractuel. Il en est ainsi des litiges qui résultent de l'exécution
des marchés, lesquels relèvent des tribunaux administratifs.
Le cahier des clauses administratives générales applicables aux
marchés des travaux prévoit une procédure très précise et rigoureuse en matière de règlement des litiges qui peuvent opposer
l'administration aux entrepreneurs.
Le contentieux des travaux publics se ramène à un litige
contractuel ou à un contentieux d'indemnité, du fait des dommages que l'exécution des travaux a causé aux particuliers.

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