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La responsabilité
Les articles 79 et 80 du DOC sont consacrés à la responsabilité.
Elle est quasi délictuelle dès lors que « l'État et les municipalités
sont responsables des dommages causés directement par le fonctionnement de leurs administrations et par les fautes de service
de leurs agents ». Quant à l'article 80, il exclut la responsabilité
de l'administration lorsque les agents de l'État et des municipalités ont causé un dommage par leur dol ou par leur faute lourde
dans l'exercice de leurs fonctions. Ainsi, l'État et les municipalités
ne seront poursuivis à raison de ces dommages que si le fonctionnaire responsable s'avère insolvable. Le DOC a également prévu
une responsabilité pour faute prouvée à l'encontre des instituteurs et fonctionnaires du service de la jeunesse et des sports
lorsqu'ils sont en charge de la garde de mineurs et que le dommage est survenu pendant qu'ils étaient sous leur surveillance.
L'article 85 bis du DOC ne prévoit pas de présomption de faute,
celle-ci devant être rapportée par la victime.

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