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Les quasi-contrats
- est soumis à toutes les autres obligations du mandataire, telles que celles-ci sont déterminées à l'article 903 du DOC : « le
mandataire est tenu d'apporter à la gestion dont il est chargé la
diligence d'un homme attentif et scrupuleux, et il répond du dommage causé au mandant par le défaut de cette diligence, tel que
l'inexécution volontaire de son mandat ou des instructions spéciales qu'il a reçues, ou l'omission de ce qui est d'usage dans les
affaires (...) ».
Sur le plan de sa responsabilité vis-à-vis du maître, il est
important de préciser que le gérant n'est tenu que de son dol ou
de sa faute lourde lorsque son intervention a eu pour but de prévenir un dommage imminent et notable qui menaçait le maître
d'affaires.
Cependant, le gérant qui s'est immiscé dans les affaires d'autrui contrairement à la volonté du maître ou qui a entrepris des
opérations contraires à sa volonté présumée est tenu de tous les
dommages résultant de sa gestion, même si on ne peut lui imputer aucune faute.
À l'égard des tiers, le gérant est tenu personnellement s'il ne
les a pas informés qu'il agissait pour le compte d'autrui.
Pèse sur le maître l'obligation de rembourser au gérant les
dépens qu'il a exposés dans son intérêt conformément aux dispositions de l'article 914 relatif aux obligations du mandant : « le
mandant doit : 1º rembourser au mandataire les avances et frais
qu'il a dû faire pour l'exécution du mandat dans la mesure de ce
qui était nécessaire à cet effet, lui payer sa rétribution au cas où
elle serait due, quel que soit le résultat de l'affaire, s'il n'y a fait ou
faute imputable au mandataire ; 2º exonérer le mandataire des
obligations qu'il a dû contracter, par suite ou à l'occasion de sa
gestion ; il n'est pas tenu des obligations que le mandataire aurait
assumées, ou des pertes qu'il aurait essuyées, par son fait ou par
sa faute, ou pour d'autres causes étrangères au mandat ».
Pour obtenir le remboursement des dépenses engagées pour le
compte du maître, le gérant peut retenir les choses du maître. Ce
droit de rétention n'appartient pas à celui qui s'est immiscé dans
les affaires d'autrui contrairement à la volonté du maître.
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