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Histoire du droit
La fédération canadienne est le fruit d'une expérience coloniale qui - à l'exception de la Conquête de 1760 - s'est toujours
inscrite sous le signe de la continuité. Sans grande rupture, le
Canada a su s'émanciper lentement de la tutelle britannique. Le
modèle de Westminster a inspiré le droit et les institutions canadiennes comme en témoigne, entre autres, le « désir », exprimé
dans la Constitution de 1867, de se doter d'une « constitution
reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni ».
Cette fidélité à l'héritage britannique se traduit par exemple
dans le fonctionnement des institutions démocratiques ou encore
dans les règles de désignation du chef de l'État qui - étant identiques à celles des 15 autres « royaumes » du Commonwealth -
permettent à une même personne physique de cumuler la charge
de « Reine du Canada » avec celle des autres royaumes du Commonwealth.
Au-delà de cette fidélité aux traditions britanniques, le Canada
a néanmoins dû s'adapter sous bien des aspects au pluralisme qui
le caractérise. Fédération plurinationale, le Canada - non sans
difficulté - a tenté de composer avec les multiples nations minoritaires qui peuplent son territoire. Il en résulte une grande
mixité du droit, où cohabitent plusieurs traditions juridiques :
au Québec, droit privé de tradition civiliste qui est enseigné en
français et en anglais, ailleurs au Canada, common law d'inspiration britannique à partir de laquelle s'est développée une tradition de common law de langue française dans la province du
Nouveau-Brunswick, sans compter les coutumes et droits ancestraux des Premières Nations désormais reconnus par la Constitution. Fruit d'un pacte plus ou moins explicite, et souvent à parfaire, entre francophones et anglophones, entre autochtones et
allochtones, le fédéralisme canadien s'est construit de manière
pragmatique.
La conquête britannique de 1760 représente l'un des rares
moments de « rupture » sur le plan juridique au Canada. La
guerre de Sept Ans a entraîné le passage d'un régime de droit
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