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Droit du Québec
privé, celle-ci exerce un rôle central dans la structure constitutionnelle du pays.
Outre la pluralité des sources juridiques qui le composent, le
droit canadien se caractérise aussi par son bilinguisme institutionnel et par la présence simultanée de deux traditions juridiques distinctes, celles de common law et de droit civil. La
première caractéristique est consacrée dans les lois constitutionnelles de 1867 et de 1982 qui établissent respectivement l'exigence de bilinguisme législatif et le principe d'égale autorité des
deux versions des lois bilingues. La seconde caractéristique
repose sur l'Acte de Québec de 1774 qui reflète un compromis
politique entre la population francophone et les autorités britanniques et qui a mené à la préservation du système de droit antérieur à la conquête en matière de « propriété et droits de
citoïens » dans la province de Québec (voir supra, Histoire du
droit et infra, Cadre constitutionnel). En raison des différences
fondamentales séparant les sources et les méthodes du droit
canadien dans ces deux traditions juridiques, elles seront présentées de manière distincte. Mais avant, il est pertinent de montrer
leur interaction, ainsi que le bijuridisme qui en découle, à partir
de deux perspectives différentes, celles du droit fédéral et du
droit québécois.
L'attribution d'une compétence législative exclusive en matière
de « propriété et [des] droits civils » (par. 92 (13) de la Constitution de 1867) a permis au droit privé québécois de conserver sa
tradition juridique de droit civil, malgré un environnement normatif largement dominé par des principes et des règles de common law (voir supra, Histoire du droit et infra, Cadre constitutionnel). En retour, il est généralement admis qu'il n'existe pas de
droit commun fédéral et que celui-ci, essentiellement incomplet,
se fonde sur des sources multiples parmi lesquelles on trouve les
principes et règles issus du droit civil et de la common law qui
ont une égale valeur. On peut ainsi constater différentes configurations du bijuridisme dans ces deux ordres juridiques : le droit
provincial est marqué par un rapport d'autonomie des traditions
juridiques tandis que le droit fédéral se caractérise par son rapport de complémentarité.
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