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Sources du droit
En schématisant quelque peu les relations qu'entretiennent les
traditions de droit civil et de common law, on pourrait dire que
ces dernières vivent côte à côte en droit québécois, chacune régissant un domaine distinct du droit, avec relativement peu de
contacts formels entre elles. Ainsi, une question de droit privé,
que ce soit dans les domaines des biens, de la famille ou des obligations, sera régie par des sources inspirées du modèle civiliste,
tandis qu'une situation relevant du droit public, entendu dans un
sens large (incluant le droit pénal, par exemple), sera encadrée
par des sources et des méthodes relevant de la tradition de common law.
Le rapport entre les traditions de droit civil et de common law
se présente autrement en droit fédéral : à l'exception de certains
domaines bien précis, il n'existe pas de droit commun général
dans les matières relevant du champ de compétence du Parlement. Il s'agit ainsi d'un droit d'exception, fondé en grande partie
sur la législation, pour lequel le droit des différentes provinces est
susceptible de servir de droit supplétif, en droit privé plus précisément. Par exemple, un texte législatif fédéral peut renvoyer à
des concepts de droit privé dont la portée sera établie suivant
les règles de droit civil lorsqu'appliqué au Québec et par la common law lorsqu'appliqué dans les autres provinces. En ce sens, le
droit fédéral est véritablement un système mixte dont certaines
règles sont, dans divers cas, le résultat d'un amalgame de principes et de règles provenant des deux traditions juridiques.
Parmi les sources écrites du droit civil québécois, le Code
civil du Québec/Civil Code of Quebec (ci-après le Code civil) dispose, dans sa Disposition préliminaire que, ce dernier établit « le
droit commun » dans les domaines régissant les personnes, les
relations entre les personnes ainsi que les biens. Ainsi, et en
dehors des matières relevant de la législation fédérale, c'est l'ensemble du droit privé québécois qui est encadré par ce document
qui sert de « fondement » aux autres lois.
En exprimant sa vocation à établir le droit commun, le Code
civil inscrit la matrice fondamentale du droit privé à l'intérieur
de la tradition de droit civil dont il est issu. Ainsi, il joue un rôle
de premier plan dans l'énoncé des principes généraux de droit
privé. La recodification du droit privé québécois a d'ailleurs
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