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Acteurs du droit

Le Québec est un laboratoire vivant de droit mixte et cette
mixité se vérifie entre autres dans les acteurs chargés d'y appliquer le droit. La présence du notariat dénote l'existence de fortes
racines de droit civil mais d'autres acteurs tels les juges sont régis
par des règles inspirées du droit anglais. La présente section
résume le mode de recrutement et les principales fonctions de
ces divers acteurs du droit.

1. Magistrats
Les juges québécois se distinguent de leurs confrères des
autres juridictions de droit civil par un mode de nomination et
de fonctionnement régi par des règles issues du droit anglais.
Cela a un impact sur leur mode de recrutement et leur rôle au
Québec.
Le rôle du juge est primordial dans le cadre constitutionnel
canadien, qui reconnaît la séparation des pouvoirs. L'indépendance judiciaire est atteinte en respectant trois principes fondamentaux : l'inamovibilité, la sécurité financière et l'indépendance
institutionnelle.
Il n'existe pas d'école de la magistrature au Canada. Des séminaires de formation destinés aux juges, notamment en ce qui
concerne les techniques de rédaction d'un jugement, ont lieu
après leur nomination, qui ne repose que sur l'examen au mérite
de leur candidature.
Qu'il soit de compétence fédérale ou provinciale, une seule exigence formelle encadre la réception d'une candidature à titre de
juge : être un avocat ayant exercé sa profession pendant au moins
dix ans. En pratique, il est rare que soit recruté un avocat ayant
moins de 15 ans de pratique, voire 20 ans pour les tribunaux
supérieurs. La rareté des postes et le prestige qui y est rattaché

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