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Droit du Québec
Les principaux éléments de l'état civil sont le nom, le domicile, le sexe. Toute personne est titulaire d'un nom et doit l'utiliser dans l'exercice de ses droits civils. Le nom d'une personne
physique lui est attribué dans les 30 jours de sa naissance par
ses parents. Il comprend les prénoms et le nom de famille.
Aucune règle ne régit l'octroi des prénoms, si ce n'est que ceuxci ne doivent pas prêter au ridicule ou déconsidérer l'enfant. Le
nom de famille est quant à lui formé d'au plus deux noms provenant du ou des noms de famille des parents. Aucune règle
n'oblige par ailleurs les parents à adopter un nom pour la famille.
Invoquant l'égalité entre les conjoints, le droit québécois ne
reconnaît pas la famille comme une entité pouvant se doter d'un
nom unique pour tous les membres qui la composent. Ce principe
se concrétise de deux manières : 1) Les enfants d'une même
famille peuvent porter des noms de famille différents tant que
ceux-ci proviennent du ou des noms de famille des parents. Ceci
dit, la tradition est forte et la majorité des enfants dont la filiation
paternelle est reconnue portent le nom de famille de leur père ou
une combinaison des noms des deux parents (CcQ, art. 51).
2) Une personne gardera le nom de famille reçu à la naissance
même après le mariage, le droit québécois prévoyant expressément que les époux conservent leur nom de naissance et doivent
exercer leurs droits civils sous celui-ci (CcQ, art. 393).
Le droit québécois reconnaît aussi le principe de la stabilité des
noms. Un changement de nom peut se faire par voie administrative ou judiciaire selon les circonstances, mais à des conditions
strictes et pour des motifs sérieux.
En ce qui concerne le domicile, toute personne est domiciliée à
un lieu où elle exerce ses principales activités. Le domicile d'une
personne physique majeure s'établit par le fait d'établir sa résidence en un lieu avec l'intention d'en faire son principal établissement (CcQ, art. 76). Le mineur non émancipé est domicilié chez
ses parents ou son tuteur. Il en est de même pour le majeur en
tutelle. Celui sous curatelle est domicilié chez son curateur (CcQ,
art. 81). Par ailleurs, les époux peuvent avoir des domiciles différents malgré leur obligation de faire vie commune (CcQ, art. 82).
Finalement, le sexe est établi à la naissance et inscrit à l'acte
de naissance. Il est par ailleurs désormais possible pour une
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