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Le contrat
être réduite si elle est abusive (art. 1623). La loi sur la protection
du consommateur quant à elle interdit ces clauses (art. 10 et 13).

2. Particularités du contrat administratif
La division entre l'ordre civil et l'ordre administratif n'est pas
aussi étanche en droit québécois qu'elle peut l'être dans certains
autres systèmes de droit continentaux. C'est ainsi que l'État est
soumis, aux termes de l'article 1376 CcQ, au livre sur les obligations du Code civil sauf règle dérogatoire (Prud'homme c. Prud'homme, [2002] 4 RCS 663). Le Code civil régit donc le contrat
administratif en l'absence d'une loi particulière ou en cas de
silence de celle-ci. Malgré ce principe, le contrat administratif
est, en réalité, souvent soumis à des règles particulières. Il est
dès lors difficile de parler de théorie générale des contrats administratifs.

Bibliographie
BAUDOUIN J.-L., JOBIN P.-G. et VÉZINA N., Les obligations, 7e éd.,
2013, Cowansville, Éd. Yvon Blais - GARANT P., Droit administratif, 6e éd., 2010, Cowansville, Éd. Yvon Blais - KARIM V., Les
obligations, 2 vol., 4e éd., 2015, Montréal, Wilson et Lafleur -
LLUELLES D. et MOORE B., Droit des obligations, 2e éd., 2012, Montréal, Thémis - PINEAU J., Théorie générale des obligations,
4e éd., 2001, Montréal, Thémis - TANCELIN M. et GARDNER D.,
Jurisprudence commentée sur les obligations, 11e éd., avec la
coll. de LÉVESQUE F., 2013, Montréal, Wilson et Lafleur - TANCEe
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Montréal, Wilson et Lafleur.

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