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Les quasi-contrats

En droit québécois, les quasi-contrats sont la gestion d'affaires,
la réception de l'indu et l'enrichissement injustifié. Les règles qui
les concernent se retrouvent dans le chapitre intitulé « De certaines autres sources de l'obligation », aux articles 1482 à 1496 du
Code civil du Québec. Les quasi-contrats apparaissent comme
une troisième source d'obligations, aux côtés du contrat et de la
responsabilité civile.
Le terme « quasi-contrat » est peu usité, puisqu'il ne figure pas
dans le Code civil du Québec, entré en vigueur en 1994. Dans le
Code civil du Bas Canada, un chapitre intitulé « Des quasicontrats » regroupait les dispositions relatives à la negotiorum
gestio et à la « réception d'une chose non due ». L'enrichissement
injustifié ne s'y trouvait pas encore ; il a été admis par la jurisprudence, encouragée par la doctrine, et introduit de cette façon
parmi les quasi-contrats.
Il est difficile de définir les quasi-contrats, qui recouvrent une
variété de situations donnant naissance à une obligation ni de
source contractuelle, ni fondée sur la responsabilité civile. Les
rédacteurs du Code civil du Québec ont renoncé à toute définition, et même à l'usage du terme « quasi-contrat », pour lui préférer un intitulé dénotant le caractère résiduaire du regroupement effectué. L'article 1041 du Code civil du Bas Canada, dont
il n'existe pas d'équivalent dans le Code actuel, proposait une
définition du quasi-contrat. Quoiqu'imparfaite, cette définition
apportait une information utile en précisant que le quasi-contrat
provient d'un « acte volontaire et licite » par lequel une personne
« peut (...) s'obliger envers une autre, et quelquefois obliger une
autre envers elle, sans qu'il intervienne entre elles aucun
contrat ». Suivant cette définition, l'obligation quasi contractuelle
naît d'un acte volontaire soit du débiteur, soit du créancier, ce qui
exclut qu'elle puisse découler d'un cas fortuit (tel l'alluvion, voir
les articles 965 à 970 du Code civil du Québec) ou encore d'un
acte ou d'une omission involontaire.

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