Grands Colloques - Fiducie-sûreté - 10

LA FIDUCIE-SÛRETÉ

envers les banques, envers les États, envers les entreprises. Cette crise se
traduit aujourd'hui par un remodelage assez profond de notre économie.
Elle a apporté de nombreux changements. Plus que jamais, dans cette crise,
il est nécessaire d'innover. Cette nécessité d'innovation, on voit qu'elle
est maintenant partout portée et soutenue. Elle l'est bien sûr aussi par les
pouvoirs publics qui ont lancé de nombreux plans de soutien à la recherche
et à l'innovation, tant au niveau local que national.
L'innovation se fait maintenant aussi avec une valeur extrêmement
importante qui est celle de la confiance. On se rend compte qu'on aspire
à la confiance dans tous les domaines. Cela a commencé dans le monde
des affaires après la crise des subprimes dans laquelle, on a vu que des
instruments financiers qui avaient une apparence de sécurité, avaient en
fait un contenu plus que douteux. Cela s'est transposé - si je puis dire - de
la finance à la grande consommation parce que, au fond, que vient-on de
vivre dernièrement ? Une crise de confiance sur le contenu de notre alimentation avec la distribution de plats de grandes consommations qui ont
l'apparence de plats normaux, mais dont on ne connaît pas la provenance et
qui ont également un contenu qui ne correspond pas à la présentation qui
en est faite. Partout, dans tous les domaines de l'économie, la complexité
des produits (financiers, alimentaires, équipements), composés par un
assemblage d'éléments fabriqués dans différents endroits -, engendre une
nécessité de réinstauration très forte de confiance.
La fiducie est née juste avant la crise et la loi a été signée en 2007, comme
si le législateur avait eu l'intuition que c'était quelque chose dont nous
aurions besoin dans la crise que nous allions vivre et aussi dans la mondialisation qui se poursuit. À l'époque, le législateur avait de fortes ambitions
puisqu'il voulait créer un instrument qui apporterait de la compétitivité et
de l'attractivité à notre pays. Le but recherché était, d'une part, de créer un
outil sûr et équilibré entre l'intérêt des parties, cet intérêt étant de réaliser
des opérations dans un cadre parfaitement sécurisé ; la préoccupation des
pouvoirs publics était, d'autre part, d'éviter tout soupçon de fraudes et
d'évasions fiscales, avec aussi une volonté de régulation forte sur ces sujets.
Cette ambition a été bien traduite dans les textes, un instrument souple en
est né, apportant de la confiance : la fiducie.
La fiducie se distingue aussi par un autre élément important, son extrême
souplesse. Elle s'insère dans pratiquement tous les domaines. Sa seule limite
- on avait déjà eu l'occasion de le dire en 2012, mais ça s'est vérifié par la
suite -, c'est l'imagination des juristes. On peut dire qu'il ne manque pas
d'imagination aux juristes pour créer des sujets de fiducies. Il en existe
dans de nombreux domaines, de l'immobilier (un domaine relativement
classique) aux jeux d'argent en ligne, qui est un domaine dans lequel on
trouve en effet des montages fiduciaires.

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