Grands Colloques - Fiducie-sûreté - 31

FIDUCIE-SÛRETÉ ET SÛRETÉS RÉELLES TRADITIONNELLES

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son efficacité et, en définitive, à sa résistance à l'épreuve du feu que constitue
pour elle la survenance d'une procédure collective à l'encontre du débiteur
dont elle garantit les engagements. Aussi, il est inévitable que, derrière ce
sujet de l'efficacité de la fiducie-sûreté apparaisse celui de la confrontation
à la procédure collective, c'est-à-dire cette rencontre entre l'hypothèse de
la défaillance du débiteur et la fiducie-sûreté que le créancier a pris soin
de constituer.
On laissera ici de côté l'hypothèse des fiducies innommées, d'abord
parce qu'elles seront évoquées un peu plus tard dans l'après-midi, mais
surtout parce que le législateur ne s'en est pas préoccupé. Ce qui est navrant
au demeurant, parce que autant l'ordonnance du 18 décembre 2008 est
venue domestiquer les fiducies-sûreté pour les rendre compatibles avec la
procédure collective et pour faire en sorte de concilier leur efficacité avec
l'objectif de sauvegarde des entreprises qui peuvent encore être sauvées -
parvenant à cet égard à un régime assez satisfaisant -, autant la loi est muette
s'agissant de toute une série de fiducies-sûreté qui ne disent pas leur nom,
celles que Philippe Dupichot a identifiées tout à l'heure. La plus intéressante de toutes est probablement celle qui vise à constituer des garanties sur
créance, en particulier en recourant à une cession fiduciaire de créance à fin
de garantie par bordereau Dailly. Il est assez frappant de voir que là où la
loi a minutieusement organisé la coexistence de la fiducie-sûreté nommée
du Code civil avec la procédure collective, elle ne s'en est pas préoccupée
s'agissant de ces fiducies innommées.
La fiducie-sûreté est une magnifique sûreté. On le vérifie hors
procédure collective à la lecture des articles 2372-3 et 2488-3 du Code
civil, l'un concernant les meubles, l'autre les immeubles, qui évoquent son
dénouement, dont la simplicité n'a d'égal que sa brutalité, puisque, si le
fiduciaire est en même temps créancier, il est tout simplement autorisé
à disposer du bien. Il en devient pleinement propriétaire, une propriété
qui cesse d'être affectée. Il n'est plus seulement propriétaire fiduciaire, il
devient propriétaire du bien, se payant ainsi sur la chose engagée. Quant à
la situation dans laquelle le fiduciaire n'est pas le créancier, elle n'est pour
ce dernier pas moins avantageuse puisqu'il peut, en tant qu'il est bénéficiaire
de la fiducie, se faire attribuer la valeur de la chose, soit en en devenant
propriétaire, soit en la faisant vendre pour se payer sur le prix. Tout cela
est bel et bon et garantit au créancier bénéficiaire d'une telle sûreté une
satisfaction hors concours.
Lorsque s'ouvre une procédure collective, la fiducie-sûreté conserve
cette efficacité, mais seulement à la condition que les biens mis en fiducie
ne soient pas nécessaires à la sauvegarde et au sauvetage de l'entreprise. On
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