Grands Colloques - Fiducie-sûreté - 55

FIDUCIE-SÛRETÉ ET SÛRETÉS RÉELLES TRADITIONNELLES

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Grâce à cette structuration, la confiance a pu être rétablie et les banques,
en refinançant cet actif sain, ont permis à l'administrateur de payer les
créanciers chirographaires qui, en cas de liquidation judiciaire, n'auraient
rien reçu. Ce montage a été construit principalement afin de permettre à
des créanciers chirographaires en situation difficile de retrouver une partie
des sommes perdues ce qui pour une partie au moins d'entre eux était une
condition de leur survie.
Ce dossier n'a pu être tiré de la liquidation judiciaire que grâce à la
mise ne place d'une fiducie. S'il n'y avait pas eu la fiducie, il y aurait eu
par contagion 150 ou 200 faillites de plus. Au niveau insulaire, c'eut été
une catastrophe et il aurait alors fallu que l'État refinance massivement
l'économie locale.
Comme je vous le disais donc en introduction, je conçois fort bien
- comme l'indiquait tout-à-l'heure Marc Sénéchal - que la fiducie soit
prisée dans certaines situation par les administrateurs. Certes, il soulignait
également que lorsque la fiducie est utilisée en garantie d'un financement,
le bien n'est pas dans le patrimoine de la société alors in bonis. Mais est-ce
différent en cela de la clause de réserve de propriété, du crédit-bail ou des
garanties financières ? N'est-ce pas ce qui a permis à la société d'obtenir son
financement et d'acquérir ledit bien ? Il n'y a, en cela, aucune innovation
par rapport au droit des sûretés existant. L'égalité des créanciers n'existe
qu'entre créanciers placés dans une même situation juridique et il ne s'agit
donc pas d'un élément nouveau en matière de procédures collectives.
J'entends également l'argument de l'AGS effectivement soulevé en ce
moment par le ministère de la Justice. Mais est-il plus important en France
de sauver des emplois quitte à ce que l'AGS perde un peu d'argent ou est-il
plus important que l'AGS retrouve quelque chose à vendre quand la société
est liquidée ? La question peut être posée différemment. Le plus important
est-il que l'AGS soit à l'équilibre - ce qui n'a, à ma connaissance, jamais été
le cas - ou est-il plus important de sauver des emplois en permettant aux
banques de participer à la restructuration d'une entreprise grâce à la fiducie
et de s'investir dans des dossiers où l'État lui-même ne va pas (je pense à
un dossier cité dans Les Échos pas plus tard que vendredi dernier) ? Il me
semble qu'il faut être un peu honnête et voir le problème dans sa globalité.
Les banques ne peuvent pas financer une société qui va très mal surtout
en cette période de crise latente qui va durer longtemps. Tout le monde le
sait. Par conséquent, il faut leur donner un moyen de pouvoir financer en
ayant quelque chose qui tienne et qui souvent se trouvent être des actifs
dont la valeur est décorellée de l'activité de la société. Même alors, ces actifs
peuvent d'ailleurs, du fait de la crise, être illiquides.
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