Exégèses - L'affaire Benetton - 105

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du monde. Des expressions d'opinions, qui ont une telle visée et qui attirent
l'attention des citoyens sur des malheurs collectifs bénéficient de la protection de l'art. 5, alinéa 1, phrase 1 de la GG de manière particulière (voir
BVerGE 28, 191, <202>). Cela ne change rien à la question que l'entreprise Benetton ait renoncé à tout commentaire en abordant les thèmes évoqués dans le cadre d'une pure publicité par images et qu'elle mentionne
seulement son logo. De cette situation peut certes naître le sentiment qu'il
ne s'agit pas pour l'entreprise faisant cette publicité d'une contribution au
débat d'idées mais simplement d'une participation dans ce débat. Une telle
signification, qui donne à l'observateur une relation subjective avec le
contenu du message, n'est pourtant pas la seule possible et n'est pas celle
qui est suggérée a priori par les publicités. Les messages venant des images
publicitaires sont livrés par l'entreprise Benetton à la perception publique et
les tribunaux n'ont exprimé aucun doute à cet égard. C'est aussi le point de
vue du photographe Oliviero Toscani, qui a conçu ces publicités et pour qui
Benetton utilise ces images comme « un véhicule pour diffuser un état d'esprit antiraciste, cosmopolite et libéré des tabous »... (...)
§ 44 L'interdiction (prononcée par la Cour fédérale de justice à l'égard de la
publicité) n'est pas fondée en droit et en conformité avec la constitution.
§ 45 L'art. 1 UWG, sur lequel la Cour fédérale de justice appuie son interdiction, est une loi générale dans le sens de l'art. 5, alinéa 2 GG (voir
BVerfGE 62, 230, <245> ; 85, 248, <263>). Cet article sert la protection
des concurrents, des consommateurs et de ceux qui participent habituellement au marché aussi bien que de la société en général (voir Baumbach/
Hefermehl, Wettbewerbsrecht, 21e éd., 1999, Intro. § 42, 51, 55 ;
Emmerich, Das Recht des unlauteren Wettbewerbs, 5e éd., 1998, p. 13).
La liberté de l'activité économique ne peut pas conduire à ce que des particuliers tirent avantage en termes de concurrence de pratiques inadmissibles. Ces buts sont en accord avec l'ordre de valeurs de la Loi fondamentale
(voir BVerfGE, 32, 311, <316>)...
§ 55 Ce jugement de contrariété avec les bonnes mœurs, que la Cour fédérale de justice a formulé sur la base de l'interprétation de l'art. 1 UWG,
comporte une évaluation des règles de bienséance et pourrait en tant que
tel être accepté par de vastes parties de la population. Derrière ce jugement
il y a le souhait de vivre dans une société, dans laquelle on ne réagit pas à la
détresse avec des espoirs de gains dépourvus de sentiments, mais avec
empathie et solidarité, d'une manière qui est en relation primaire avec le
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Table des matières de la publication Exégèses - L'affaire Benetton

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