Exégèses - L'affaire Benetton - 106

L'affaire Benetton ou une querelle d'affichage entre la France et l'Allemagne

malheur. Si des intérêts publics et privés suffisamment sérieux peuvent être
protégés en même temps n'est pas facile à reconnaître.
§ 56 L'idée que les publicités nuisent gravement au public, comme le
pense le demandeur dans l'action qui a enclenché le procès, n'est pas
prise en compte par la Cour fédérale de justice elle-même. Celle-ci ne
considère pas comme contraire aux bonnes mœurs au sens de l'art. 1
UWG les atteintes au bon goût ou la provocation choquante qui serait le
fait des publicités... Cet argument est également valable, même si l'on
prend en compte, avec l'Association allemande pour la protection de la
liberté d'entreprise et de la propriété intellectuelle, un phénomène d'augmentation de ce type de publicité par un effet d'imitation. Une indifférence des citoyens pour les malheurs du monde ne peut être une raison
pour limiter la protection des droits fondamentaux par l'État. Il peut en
être jugé autrement, si sont publiées des images immondes, suscitant l'effroi ou dangereuses pour la jeunesse... (...)
§ 57 De nos jours, une grande partie de la publicité s'efforce d'attirer l'attention et la sympathie en suscitant des émotions. La publicité commerciale utilise partout des images qui éveillent la libido avec une force de
suggestion, qui invoquent le besoin de liberté ou de dépassement des limites ou qui promettent l'éclat d'une réussite sociale...
§ 62 D'un autre côté il est porté atteinte à la liberté d'expression de
manière grave. Les publicités attirent l'attention sur des thèmes pertinents
d'un point de vue social et politique et sont adaptées pour renforcer cette
attention du public...
§ 65 Le jugement attaqué dans l'affaire ne se fonde pas seulement sur
l'interprétation déjà mentionnée de l'art. 1 UWG. Plutôt qu'en raison
d'une atteinte à la concurrence, la Cour fédérale de justice porte ce jugement sur les affiches concernées (HIV POSITIVE), parce qu'elles portent
atteinte de manière grave au principe de respect de la dignité humaine,
dans la mesure où elles représentent les malades du sida comme « marqués d'un tatouage » et exclus de la société humaine.
§ 66 Ce fondement doit être approuvé dans sa démarche. Il est hors de
doute en droit constitutionnel que l'art 1 UWG doit être interprété
comme impliquant la contrariété aux bonnes mœurs d'une image portant
atteinte à la dignité de la personne représentée. Cette interprétation tient
compte du fait que la protection de ce bien (la dignité humaine) justifie
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Exégèses - L'affaire Benetton

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