Exégèses - L'affaire Benetton - 16
L'affaire Benetton ou une querelle d'affichage entre la France et l'Allemagne
Dès le 21 septembre 1993, l'Association française de lutte contre
le sida (AFLS), une association placée sous la tutelle du ministère de
la Santé, assigne au civil la société Benetton France après avoir
dénoncé une publicité « dégradante » rappelant les « pratiques
nazies ». Le maire de Brive, l'ancien ministre Jean Charbonnel,
puis celui de Bordeaux, l'ancien Premier ministre Jacques ChabanDelmas, interdisent les affiches dans leur ville par arrêté municipal
(Le Monde du 29 septembre 1993). Benetton réplique par un communiqué de presse affirmant que la campagne a pour but d'attirer
l'attention sur la maladie et les risques de discrimination à l'égard
des personnes séropositives.
Après une audience en octobre 1993, la requête de l'AFLS est
jugée irrecevable, le 24 novembre 1993, par la première chambre
du tribunal de grande instance de Paris. Selon les juges, l'Association, ne mentionnant pas dans ses statuts la défense des intérêts
moraux des malades du sida, n'a pas d'intérêt à agir ; de plus, la
plainte n'a pas été dirigée contre les sociétés responsables de la
publicité qui sont Benetton Group SpA et United colors of
Benetton communication (Le Monde du 27 novembre 1993).
En janvier 1994, très certainement selon des conseils d'avocat,
l'action judiciaire est reprise par un malade du sida qui était déjà
intervenu, avec trois autres, dans la première audience. La plainte
se fonde sur l'atteinte à la vie privée sanctionnée par l'article 9 du
Code civil. En avril et mai 1994, deux autres malades du sida (une
femme et un homme invoquant eux une faute au sens de l'article
1382 du Code civil) ainsi que l'association Aides interviennent
dans le procès.
L'action judiciaire est relayée rapidement dans la presse, notamment par un article de Jean-Yves Nau dans Le Monde du 17 septembre 1993. Cet article (Nau, 1993) engage déjà le débat sur des images qui évoquent le marquage de la viande de boucherie, voire les
tatouages des déportés par les nazis, en faisant le rapprochement
avec certaines propositions, venues de l'extrême droite, en faveur
du dépistage obligatoire suivi d'une identification des séropositifs
afin de « prévenir » leurs éventuels partenaires. Il est question
aussi de la défense de Luciano Benetton, prétendant utiliser des
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