Exégèses - L'affaire Benetton - 24

L'affaire Benetton ou une querelle d'affichage entre la France et l'Allemagne

groupe de presse du Stern a déposé deux plaintes constitutionnelles
(Verfassungsbeschwerde) contre les deux arrêts du BGH du 6 juillet
1995. Après un long délai d'attente, les deux plaintes ont été jointes
et ont donné lieu à une procédure orale le 8 novembre 2000 dans
laquelle ont pu s'exprimer non seulement la Centrale pour la lutte
contre la concurrence déloyale, mais aussi le Bundeskartellamt (l'office fédéral des cartels), la Deutsche Vereinigung für gewerblichen
Rechtsschutz und Urheberrecht (l'association allemande pour la
protection du commerce et de la propriété intellectuelle), le Deutsche Industrie-und Handelstag (la confédération des chambres de
commerce et d'industrie). La décision est prise le 12 décembre
2000 par le premier Sénat, avec six juges sous la présidence de
Hans-Jürgen Papier, d'abord professeur de droit, puis juge depuis
1998 et membre de la CSU. Il a été tenu compte du fait que 289
personnes, parmi lesquelles on peut supposer se trouvaient des déposants de la marque Benetton, se sont plaintes auprès du bureau central de la publicité (Zentralverband der Deutschen Werbewirtschaft) de l'affiche HIV Positive. La Confédération des associations
de consommateurs a également exprimé son point de vue contre la
publicité Benetton. Comme le permet la procédure de la plainte
constitutionnelle, la Cour constitutionnelle affirme la contrariété
des jugements rendus avec l'article 5, 1, 2 de la Loi fondamentale
sur la liberté d'expression et prononce en conséquence l'annulation
des deux arrêts et le renvoi du fond des affaires au BGH.
La décision, relativement longue dans la pratique même de la
Cour, s'étend sur 73 paragraphes. Sur la première affaire, la Cour
constitutionnelle refuse de considérer, comme l'avait fait le Landgericht, qu'un discours sur les malheurs du monde de la part d'une
entreprise, dans une publicité déconnectée des produits de la
marque, constituerait en soi une atteinte aux bonnes mœurs au
sens de la loi sur la concurrence déloyale. Pour l'affaire de l'affiche
HIV Positive, la question est plus complexe, selon les juges constitutionnels, en raison du risque d'atteinte à la dignité humaine des
personnes séropositives et plus généralement de tous ceux qui
étaient confrontés à l'affiche. Partant de la liberté de la presse, la
Cour constitutionnelle analyse les publicités comme des images parlantes qui expriment un message porteur de sens, même s'il n'est
24



Exégèses - L'affaire Benetton

Table des matières de la publication Exégèses - L'affaire Benetton

Exégèses - L'affaire Benetton - 1
Exégèses - L'affaire Benetton - 2
Exégèses - L'affaire Benetton - 3
Exégèses - L'affaire Benetton - 4
Exégèses - L'affaire Benetton - 5
Exégèses - L'affaire Benetton - 6
Exégèses - L'affaire Benetton - 7
Exégèses - L'affaire Benetton - 8
Exégèses - L'affaire Benetton - 9
Exégèses - L'affaire Benetton - 10
Exégèses - L'affaire Benetton - 11
Exégèses - L'affaire Benetton - 12
Exégèses - L'affaire Benetton - 13
Exégèses - L'affaire Benetton - 14
Exégèses - L'affaire Benetton - 15
Exégèses - L'affaire Benetton - 16
Exégèses - L'affaire Benetton - 17
Exégèses - L'affaire Benetton - 18
Exégèses - L'affaire Benetton - 19
Exégèses - L'affaire Benetton - 20
Exégèses - L'affaire Benetton - 21
Exégèses - L'affaire Benetton - 22
Exégèses - L'affaire Benetton - 23
Exégèses - L'affaire Benetton - 24
Exégèses - L'affaire Benetton - 25
Exégèses - L'affaire Benetton - 26
Exégèses - L'affaire Benetton - 27
Exégèses - L'affaire Benetton - 28
Exégèses - L'affaire Benetton - 29
Exégèses - L'affaire Benetton - 30
Exégèses - L'affaire Benetton - 31
Exégèses - L'affaire Benetton - 32
Exégèses - L'affaire Benetton - 33
Exégèses - L'affaire Benetton - 34
Exégèses - L'affaire Benetton - 35
Exégèses - L'affaire Benetton - 36
Exégèses - L'affaire Benetton - 37
Exégèses - L'affaire Benetton - 38
Exégèses - L'affaire Benetton - 39
Exégèses - L'affaire Benetton - 40
Exégèses - L'affaire Benetton - 41
Exégèses - L'affaire Benetton - 42
Exégèses - L'affaire Benetton - 43
Exégèses - L'affaire Benetton - 44
Exégèses - L'affaire Benetton - 45
Exégèses - L'affaire Benetton - 46
Exégèses - L'affaire Benetton - 47
Exégèses - L'affaire Benetton - 48
Exégèses - L'affaire Benetton - 49
Exégèses - L'affaire Benetton - 50
Exégèses - L'affaire Benetton - 51
Exégèses - L'affaire Benetton - 52
Exégèses - L'affaire Benetton - 53
Exégèses - L'affaire Benetton - 54
Exégèses - L'affaire Benetton - 55
Exégèses - L'affaire Benetton - 56
Exégèses - L'affaire Benetton - 57
Exégèses - L'affaire Benetton - 58
Exégèses - L'affaire Benetton - 59
Exégèses - L'affaire Benetton - 60
Exégèses - L'affaire Benetton - 61
Exégèses - L'affaire Benetton - 62
Exégèses - L'affaire Benetton - 63
Exégèses - L'affaire Benetton - 64
Exégèses - L'affaire Benetton - 65
Exégèses - L'affaire Benetton - 66
Exégèses - L'affaire Benetton - 67
Exégèses - L'affaire Benetton - 68
Exégèses - L'affaire Benetton - 69
Exégèses - L'affaire Benetton - 70
Exégèses - L'affaire Benetton - 71
Exégèses - L'affaire Benetton - 72
Exégèses - L'affaire Benetton - 73
Exégèses - L'affaire Benetton - 74
Exégèses - L'affaire Benetton - 75
Exégèses - L'affaire Benetton - 76
Exégèses - L'affaire Benetton - 77
Exégèses - L'affaire Benetton - 78
Exégèses - L'affaire Benetton - 79
Exégèses - L'affaire Benetton - 80
Exégèses - L'affaire Benetton - 81
Exégèses - L'affaire Benetton - 82
Exégèses - L'affaire Benetton - 83
Exégèses - L'affaire Benetton - 84
Exégèses - L'affaire Benetton - 85
Exégèses - L'affaire Benetton - 86
Exégèses - L'affaire Benetton - 87
Exégèses - L'affaire Benetton - 88
Exégèses - L'affaire Benetton - 89
Exégèses - L'affaire Benetton - 90
Exégèses - L'affaire Benetton - 91
Exégèses - L'affaire Benetton - 92
Exégèses - L'affaire Benetton - 93
Exégèses - L'affaire Benetton - 94
Exégèses - L'affaire Benetton - 95
Exégèses - L'affaire Benetton - 96
Exégèses - L'affaire Benetton - 97
Exégèses - L'affaire Benetton - 98
Exégèses - L'affaire Benetton - 99
Exégèses - L'affaire Benetton - 100
Exégèses - L'affaire Benetton - 101
Exégèses - L'affaire Benetton - 102
Exégèses - L'affaire Benetton - 103
Exégèses - L'affaire Benetton - 104
Exégèses - L'affaire Benetton - 105
Exégèses - L'affaire Benetton - 106
Exégèses - L'affaire Benetton - 107
Exégèses - L'affaire Benetton - 108
Exégèses - L'affaire Benetton - 109
Exégèses - L'affaire Benetton - 110
Exégèses - L'affaire Benetton - 111
Exégèses - L'affaire Benetton - 112
Exégèses - L'affaire Benetton - 113
Exégèses - L'affaire Benetton - 114
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05653-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04724-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05149-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04722-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04723-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04446-0
https://www.nxtbookmedia.com