Exégèses - L'affaire Benetton - 25

Les destinées d'une campagne de publicité

pas accompagné de commentaires, contrairement à ce qu'ont affirmé
les juges français. Dans la mesure où le BGH a lui-même admis que
l'on ne pouvait pas tirer de conséquences juridiques d'un prétendu
choc pour le public, le débat se restreint à l'atteinte à la dignité des
personnes séropositives. Si l'affiche n'est pas univoque, elle ne peut
pas non plus être interprétée comme un appel clair à la discrimination contre les malades, l'interprétation critique à l'égard de la
discrimination paraissant la plus évidemment suggérée (nahe liegend). Interdire cette publicité porte par conséquent atteinte à la
liberté d'expression.
Bien que retentissante, cette décision n'a pas empêché le BGH
de « résister » à la Cour constitutionnelle en reprenant ses positions
hostiles à l'affiche dans un très long arrêt sur renvoi du 6 décembre
2001. Sur une nouvelle plainte constitutionnelle, la Cour constitutionnelle rend la décision Benetton II le 11 mars 2003, avec sept
juges toujours sous la présidence de Papier. Reprenant les mêmes
arguments, les juges constitutionnels réaffirment que les réactions
des destinataires de la publicité ne sont pas un élément décisif
pour juger de sa licéité. L'atteinte à la dignité de l'homme n'est
pas caractérisée selon la Cour.
Le contentieux prend fin : alors que le fond de l'affaire avait été
renvoyé une nouvelle fois au BGH, la Centrale de lutte contre la
concurrence déloyale retire sa plainte, estimant probablement
qu'elle ne pouvait entrer en lutte ouverte contre la Cour constitutionnelle. Dix ans après le lancement de la campagne des affiches
HIV Positive, la plus haute juridiction allemande affirmait leur
licéité, alors que les décisions françaises avaient jugé les mêmes affiches comme un abus de la liberté de la presse et une atteinte à la
dignité de l'homme. Vérité au-delà du Rhin, erreur au-deçà du
Rhin ?

25



Exégèses - L'affaire Benetton

Table des matières de la publication Exégèses - L'affaire Benetton

Exégèses - L'affaire Benetton - 1
Exégèses - L'affaire Benetton - 2
Exégèses - L'affaire Benetton - 3
Exégèses - L'affaire Benetton - 4
Exégèses - L'affaire Benetton - 5
Exégèses - L'affaire Benetton - 6
Exégèses - L'affaire Benetton - 7
Exégèses - L'affaire Benetton - 8
Exégèses - L'affaire Benetton - 9
Exégèses - L'affaire Benetton - 10
Exégèses - L'affaire Benetton - 11
Exégèses - L'affaire Benetton - 12
Exégèses - L'affaire Benetton - 13
Exégèses - L'affaire Benetton - 14
Exégèses - L'affaire Benetton - 15
Exégèses - L'affaire Benetton - 16
Exégèses - L'affaire Benetton - 17
Exégèses - L'affaire Benetton - 18
Exégèses - L'affaire Benetton - 19
Exégèses - L'affaire Benetton - 20
Exégèses - L'affaire Benetton - 21
Exégèses - L'affaire Benetton - 22
Exégèses - L'affaire Benetton - 23
Exégèses - L'affaire Benetton - 24
Exégèses - L'affaire Benetton - 25
Exégèses - L'affaire Benetton - 26
Exégèses - L'affaire Benetton - 27
Exégèses - L'affaire Benetton - 28
Exégèses - L'affaire Benetton - 29
Exégèses - L'affaire Benetton - 30
Exégèses - L'affaire Benetton - 31
Exégèses - L'affaire Benetton - 32
Exégèses - L'affaire Benetton - 33
Exégèses - L'affaire Benetton - 34
Exégèses - L'affaire Benetton - 35
Exégèses - L'affaire Benetton - 36
Exégèses - L'affaire Benetton - 37
Exégèses - L'affaire Benetton - 38
Exégèses - L'affaire Benetton - 39
Exégèses - L'affaire Benetton - 40
Exégèses - L'affaire Benetton - 41
Exégèses - L'affaire Benetton - 42
Exégèses - L'affaire Benetton - 43
Exégèses - L'affaire Benetton - 44
Exégèses - L'affaire Benetton - 45
Exégèses - L'affaire Benetton - 46
Exégèses - L'affaire Benetton - 47
Exégèses - L'affaire Benetton - 48
Exégèses - L'affaire Benetton - 49
Exégèses - L'affaire Benetton - 50
Exégèses - L'affaire Benetton - 51
Exégèses - L'affaire Benetton - 52
Exégèses - L'affaire Benetton - 53
Exégèses - L'affaire Benetton - 54
Exégèses - L'affaire Benetton - 55
Exégèses - L'affaire Benetton - 56
Exégèses - L'affaire Benetton - 57
Exégèses - L'affaire Benetton - 58
Exégèses - L'affaire Benetton - 59
Exégèses - L'affaire Benetton - 60
Exégèses - L'affaire Benetton - 61
Exégèses - L'affaire Benetton - 62
Exégèses - L'affaire Benetton - 63
Exégèses - L'affaire Benetton - 64
Exégèses - L'affaire Benetton - 65
Exégèses - L'affaire Benetton - 66
Exégèses - L'affaire Benetton - 67
Exégèses - L'affaire Benetton - 68
Exégèses - L'affaire Benetton - 69
Exégèses - L'affaire Benetton - 70
Exégèses - L'affaire Benetton - 71
Exégèses - L'affaire Benetton - 72
Exégèses - L'affaire Benetton - 73
Exégèses - L'affaire Benetton - 74
Exégèses - L'affaire Benetton - 75
Exégèses - L'affaire Benetton - 76
Exégèses - L'affaire Benetton - 77
Exégèses - L'affaire Benetton - 78
Exégèses - L'affaire Benetton - 79
Exégèses - L'affaire Benetton - 80
Exégèses - L'affaire Benetton - 81
Exégèses - L'affaire Benetton - 82
Exégèses - L'affaire Benetton - 83
Exégèses - L'affaire Benetton - 84
Exégèses - L'affaire Benetton - 85
Exégèses - L'affaire Benetton - 86
Exégèses - L'affaire Benetton - 87
Exégèses - L'affaire Benetton - 88
Exégèses - L'affaire Benetton - 89
Exégèses - L'affaire Benetton - 90
Exégèses - L'affaire Benetton - 91
Exégèses - L'affaire Benetton - 92
Exégèses - L'affaire Benetton - 93
Exégèses - L'affaire Benetton - 94
Exégèses - L'affaire Benetton - 95
Exégèses - L'affaire Benetton - 96
Exégèses - L'affaire Benetton - 97
Exégèses - L'affaire Benetton - 98
Exégèses - L'affaire Benetton - 99
Exégèses - L'affaire Benetton - 100
Exégèses - L'affaire Benetton - 101
Exégèses - L'affaire Benetton - 102
Exégèses - L'affaire Benetton - 103
Exégèses - L'affaire Benetton - 104
Exégèses - L'affaire Benetton - 105
Exégèses - L'affaire Benetton - 106
Exégèses - L'affaire Benetton - 107
Exégèses - L'affaire Benetton - 108
Exégèses - L'affaire Benetton - 109
Exégèses - L'affaire Benetton - 110
Exégèses - L'affaire Benetton - 111
Exégèses - L'affaire Benetton - 112
Exégèses - L'affaire Benetton - 113
Exégèses - L'affaire Benetton - 114
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05653-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04724-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05149-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04722-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04723-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04446-0
https://www.nxtbookmedia.com