Exégèses - L'affaire Benetton - 26

Des traditions juridiques surprises
à fronts renversés ?

Quand les procédures judiciaires ont commencé, à l'automne
1993, en Allemagne et en France, contre les affiches de Benetton
HIV Positive, personne ne pouvait prévoir qu'elles aboutiraient des
années plus tard à des décisions opposées : de condamnation de cette
publicité en France au nom de la dignité de la personne humaine et
d'annulation des condamnations en Allemagne au nom de la liberté
d'expression. On peut même faire l'hypothèse que des spécialistes de
droit comparé, s'ils avaient été consultés en 1993 sur l'issue probable de ces procès parallèles dans les deux pays, auraient été tentés
de faire une prévision inverse. Au début des années 1990, la dignité
de la personne humaine apparaissait comme une notion pratiquement absente du droit positif français, alors que sa présence à l'article 1 de la Loi fondamentale allemande de 1949 la plaçait au plus
haut du système de valeurs (Wertsystem) auquel se référait la Cour
constitutionnelle de Karlsruhe. Au même moment, la jurisprudence
française avait la réputation d'être plutôt tolérante pour des affiches,
qu'elles soient reliées à des œuvres cinématographiques ou à des
publicités, même dans les cas où ces affiches pouvaient choquer
une partie du public. De l'autre côté du Rhin, les juridictions et
les professeurs de droit hésitaient sur la question de savoir si la
liberté d'expression protégeait également les messages publicitaires
et Benetton savait pertinemment que, dans les mois précédents, à
l'initiative de la Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs,
des demandes d'interdiction avaient été déposées contre les affiches
représentant le malade du sida sur son lit d'hôpital, les réfugiés
Albanais accrochés au bateau Vlora et les immigrants africains tentant de monter dans un container. Cette dernière affiche avait été
expressément jugée contraire à la loi sur la concurrence déloyale
par l'Oberlandesgericht de Francfort le 13 août 1993, quelques
semaines avant le lancement de la campagne HIV Positive.
Au premier abord, les décisions prises par le tribunal de grande
instance et la cour d'appel de Paris en 1994-1995, puis par la Cour
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