Exégèses - L'affaire Benetton - 27

Des traditions juridiques surprises à fronts renversés ?

constitutionnelle allemande en 2000 et 2003, pouvaient apparaître
surprenantes, en rupture avec une tradition juridique qui serait propre à chacun des deux pays. Le virage était d'autant plus sensible en
Allemagne que les décisions prises par le Bundesgerichtshof en
1995 et 2001 arrivaient à des conclusions comparables à celles des
juridictions françaises à l'encontre de l'affiche Benetton avant d'être
remises en cause par la Cour constitutionnelle. Une approche historique permet d'évaluer cette hypothèse d'un « retournement » qui
aurait rendu les juges français soudainement sensibles à un concept
« allemand » de dignité humaine et aurait, par ailleurs, conduit la
Cour constitutionnelle allemande sur les traces d'une liberté d'expression étendue à la publicité « à la française ». Ce retour en arrière
sur la jurisprudence et la doctrine, qui pouvaient concerner la question des affiches « choquantes » dans les deux pays, permettra de
relativiser l'invocation d'une tradition juridique monolithique en
Allemagne comme en France.

Contrastes sur l'inviolabilité de la dignité humaine
Si l'on considère la place de la dignité humaine dans les deux
ordres juridiques avant les années 1990, le contraste paraît, en
effet, saisissant. Depuis 1949, l'alinéa 1 du premier article de la
Loi fondamentale (Grundgesetz) allemande affirme que « la dignité
de l'être humain est intangible (Die Würde des Menschen ist unantastbar). Tous les pouvoirs publics ont l'obligation de la respecter et de
la protéger ». Rien de comparable en France où l'expression
« dignité humaine » ne figure ni dans le texte de la constitution
de 1958, ni dans le bloc de constitutionnalité reconnu par le Conseil
constitutionnel entre 1971 et 1994.
Placée symboliquement au début de la Constitution, la dignité
de l'homme s'est vue rapidement reconnaître par les juges et par les
universitaires allemands le plus haut rang dans les principes ou
règles à valeur constitutionnelle. C'est la base de tous les droits fondamentaux (Grundrechte), un droit absolu insusceptible d'être diminué par des transactions ou des renonciations même volontaires, un
« droit aux droits » (Recht auf Rechte), une norme fondamentale
27



Exégèses - L'affaire Benetton

Table des matières de la publication Exégèses - L'affaire Benetton

Exégèses - L'affaire Benetton - 1
Exégèses - L'affaire Benetton - 2
Exégèses - L'affaire Benetton - 3
Exégèses - L'affaire Benetton - 4
Exégèses - L'affaire Benetton - 5
Exégèses - L'affaire Benetton - 6
Exégèses - L'affaire Benetton - 7
Exégèses - L'affaire Benetton - 8
Exégèses - L'affaire Benetton - 9
Exégèses - L'affaire Benetton - 10
Exégèses - L'affaire Benetton - 11
Exégèses - L'affaire Benetton - 12
Exégèses - L'affaire Benetton - 13
Exégèses - L'affaire Benetton - 14
Exégèses - L'affaire Benetton - 15
Exégèses - L'affaire Benetton - 16
Exégèses - L'affaire Benetton - 17
Exégèses - L'affaire Benetton - 18
Exégèses - L'affaire Benetton - 19
Exégèses - L'affaire Benetton - 20
Exégèses - L'affaire Benetton - 21
Exégèses - L'affaire Benetton - 22
Exégèses - L'affaire Benetton - 23
Exégèses - L'affaire Benetton - 24
Exégèses - L'affaire Benetton - 25
Exégèses - L'affaire Benetton - 26
Exégèses - L'affaire Benetton - 27
Exégèses - L'affaire Benetton - 28
Exégèses - L'affaire Benetton - 29
Exégèses - L'affaire Benetton - 30
Exégèses - L'affaire Benetton - 31
Exégèses - L'affaire Benetton - 32
Exégèses - L'affaire Benetton - 33
Exégèses - L'affaire Benetton - 34
Exégèses - L'affaire Benetton - 35
Exégèses - L'affaire Benetton - 36
Exégèses - L'affaire Benetton - 37
Exégèses - L'affaire Benetton - 38
Exégèses - L'affaire Benetton - 39
Exégèses - L'affaire Benetton - 40
Exégèses - L'affaire Benetton - 41
Exégèses - L'affaire Benetton - 42
Exégèses - L'affaire Benetton - 43
Exégèses - L'affaire Benetton - 44
Exégèses - L'affaire Benetton - 45
Exégèses - L'affaire Benetton - 46
Exégèses - L'affaire Benetton - 47
Exégèses - L'affaire Benetton - 48
Exégèses - L'affaire Benetton - 49
Exégèses - L'affaire Benetton - 50
Exégèses - L'affaire Benetton - 51
Exégèses - L'affaire Benetton - 52
Exégèses - L'affaire Benetton - 53
Exégèses - L'affaire Benetton - 54
Exégèses - L'affaire Benetton - 55
Exégèses - L'affaire Benetton - 56
Exégèses - L'affaire Benetton - 57
Exégèses - L'affaire Benetton - 58
Exégèses - L'affaire Benetton - 59
Exégèses - L'affaire Benetton - 60
Exégèses - L'affaire Benetton - 61
Exégèses - L'affaire Benetton - 62
Exégèses - L'affaire Benetton - 63
Exégèses - L'affaire Benetton - 64
Exégèses - L'affaire Benetton - 65
Exégèses - L'affaire Benetton - 66
Exégèses - L'affaire Benetton - 67
Exégèses - L'affaire Benetton - 68
Exégèses - L'affaire Benetton - 69
Exégèses - L'affaire Benetton - 70
Exégèses - L'affaire Benetton - 71
Exégèses - L'affaire Benetton - 72
Exégèses - L'affaire Benetton - 73
Exégèses - L'affaire Benetton - 74
Exégèses - L'affaire Benetton - 75
Exégèses - L'affaire Benetton - 76
Exégèses - L'affaire Benetton - 77
Exégèses - L'affaire Benetton - 78
Exégèses - L'affaire Benetton - 79
Exégèses - L'affaire Benetton - 80
Exégèses - L'affaire Benetton - 81
Exégèses - L'affaire Benetton - 82
Exégèses - L'affaire Benetton - 83
Exégèses - L'affaire Benetton - 84
Exégèses - L'affaire Benetton - 85
Exégèses - L'affaire Benetton - 86
Exégèses - L'affaire Benetton - 87
Exégèses - L'affaire Benetton - 88
Exégèses - L'affaire Benetton - 89
Exégèses - L'affaire Benetton - 90
Exégèses - L'affaire Benetton - 91
Exégèses - L'affaire Benetton - 92
Exégèses - L'affaire Benetton - 93
Exégèses - L'affaire Benetton - 94
Exégèses - L'affaire Benetton - 95
Exégèses - L'affaire Benetton - 96
Exégèses - L'affaire Benetton - 97
Exégèses - L'affaire Benetton - 98
Exégèses - L'affaire Benetton - 99
Exégèses - L'affaire Benetton - 100
Exégèses - L'affaire Benetton - 101
Exégèses - L'affaire Benetton - 102
Exégèses - L'affaire Benetton - 103
Exégèses - L'affaire Benetton - 104
Exégèses - L'affaire Benetton - 105
Exégèses - L'affaire Benetton - 106
Exégèses - L'affaire Benetton - 107
Exégèses - L'affaire Benetton - 108
Exégèses - L'affaire Benetton - 109
Exégèses - L'affaire Benetton - 110
Exégèses - L'affaire Benetton - 111
Exégèses - L'affaire Benetton - 112
Exégèses - L'affaire Benetton - 113
Exégèses - L'affaire Benetton - 114
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05653-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04724-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05149-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04722-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04723-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04446-0
https://www.nxtbookmedia.com