Exégèses - L'affaire Benetton - 29
Des traditions juridiques surprises à fronts renversés ?
Dans la tradition allemande, la dignité était un concept philosophique, et non juridique, attaché aux Fondements de la métaphysique
des mœurs (1785) de Kant. Ce dernier avait fait du traitement de la
personne et de l'humanité comme une « fin en soi » un principe
suprême. Pour s'opposer au suicide, aux fausses promesses, aux
atteintes portées à la liberté et à la propriété d'autrui, Kant écrivait
que « l'homme n'est pas une chose ; il n'est pas par conséquent un
objet qui puisse être traité simplement comme un moyen ; mais il doit
dans toutes ses actions être toujours considéré comme une fin en
soi » (Kant, 1985, p. 295). Dans le monde des fins en soi, il n'y a
pas d'équivalent à la dignité. L'intention morale bonne, ou vertu, se
manifeste dans une « législation » que l'homme s'impose à luimême et qui participe de l'universel. Cette législation elle-même a
une dignité, « une valeur inconditionnée, incomparable ». Kant
reliait ainsi, dans la sphère morale, « l'autonomie de la volonté »
(« cette propriété qu'a la volonté d'être elle-même sa loi ») à la
dignité : « l'autonomie est donc le principe de la dignité de la nature
humaine et de toute nature raisonnable ». Il est frappant de voir
combien l'expression d'autonomie de la volonté a eu du succès en
matière juridique à travers Savigny et les Pandectistes, tandis que
celle de dignité ne parvenait pas à s'implanter dans le droit ou la
doctrine juridique jusqu'au milieu du XXe siècle.
Il ne fait pas de doute que ce droit à la dignité humaine soit une
création, pratiquement ex nihilo par rapport à la tradition juridique
antérieure, des constituants de 1949, dans le cadre d'une entreprise
de rejet du nazisme et de son Unrecht. Avant la Loi fondamentale, la
constitution du Land de Bade du 18 mai 1947 insiste bien sur le fait
que les droits de l'homme (Menschenrechte) appartiennent à tout
homme, sans distinction de race, de religion ou de croyance, mais
n'emploie pas le mot de dignité. L'origine de l'article premier de la
Loi fondamentale est à trouver dans le droit international nouveau
établi par les Nations unies à partir de 1945. La charte de San
Francisco (26 juin 1945) fait référence, dans son préambule, à la
« foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et
dans la valeur de la personne humaine ». La Déclaration universelle
des droits de l'homme, votée à Paris par l'Assemblée générale de
l'ONU le 10 décembre 1948, affirme dans son article premier que
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