Exégèses - L'affaire Benetton - 30

L'affaire Benetton ou une querelle d'affichage entre la France et l'Allemagne

« tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en
droits ». La rédaction de cette Déclaration a été l'occasion de croiser
les idées des juristes de common law (Américains, Britanniques,
Canadiens comme John Peters Humphrey) et des pays de droit
civil (notamment René Cassin, mais aussi des représentants de la
Belgique ou du Chili). Pratiquement tous les membres du comité
qui a préparé la Déclaration universelle ont évoqué la dignité
humaine (Morsink, 1999). Ce fait est d'autant plus surprenant que
seule la Constitution irlandaise de 1937, dont il n'est pas sûr qu'elle
ait été connue par tous les juristes en 1948, faisait une référence
explicite à la dignité humaine. Fortement liée à des racines chrétiennes, cette notion de dignité humaine a connu un étonnant succès,
du moins dans le cercle restreint des juristes qui participaient à la
rédaction de la Déclaration universelle en 1947-1948, comme si
l'horreur des crimes nazis avait entraîné une réaction unanime
autour de ce mot jusque-là rarissime dans la langue du droit, mais
symbolisant toute la valeur que les survivants de la guerre voulaient
attacher à la personne humaine.
Rappelons qu'à l'époque l'Allemagne, pays vaincu, ne faisait pas
partie de l'ONU et que les rédacteurs de la Loi fondamentale
devaient soumettre leur texte à l'approbation des trois puissances
occupantes de l'ouest de l'Allemagne. Il y a lieu de penser que le
ralliement à la « dignité humaine » mise en lumière, également
dans un article premier, par la Déclaration universelle était le gage
d'une nouvelle Allemagne attachée aux droits de l'homme. C'est
après coup, dans un article de 1956 de la revue Archiv des öffentlichen
Rechts, que le constitutionnaliste Günter Dürig fit le lien avec le
texte de Kant sur l'homme conçu comme un but et non comme
un moyen (Gröschner, 2009, p. 6). Il est plus difficile de dire si la
Cour constitutionnelle allemande pensait aux Fondements de la métaphysique des mœurs quand elle affirma en 1951 (E 1, 161) que
l'homme n'était pas seulement un « objet » de l'action de l'État.
En revanche, on peut relever une référence à la formule de Kant
(Objektformel) dans un texte de doctrine de Josef Wintrich (Festschrift
Laforet) de 1952, peu avant son entrée à la Cour constitutionnelle où
il siégea dans les affaires KPD Verbot (1956) et Lüth (1958).

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