Exégèses - L'affaire Benetton - 31

Des traditions juridiques surprises à fronts renversés ?

La Cour constitutionnelle allemande a fait mention, dès 1951
(19 décembre 1951, E 1, 104), de la dignité humaine, comme
engendrant une obligation positive de l'État de protéger tout
homme contre l'humiliation, la stigmatisation, la persécution et la
mise hors-la-loi. En 1953, la dignité humaine est liée, à propos des
infractions économiques, à la protection de la personnalité (E 9,
171). En 1956, dans la très longue décision d'interdiction du parti
communiste (KPD), la dignité humaine est considérée comme la
plus haute valeur de la démocratie libérale, opposée à la dictature
du prolétariat (E 5, 85). Cette expression « oberste Wert » se retrouve
dans la décision Elfes du 16 janvier 1957 (E 6, 4) et en lien avec le
libre développement de la personnalité dans l'affaire de l'objection
de conscience au service militaire (22 décembre 1960). En 1969, la
décision relative au recensement (Mikrozensus) donne l'occasion au
Bundesverfassungsgericht d'utiliser expressément la formule de
Dürig : il est contraire à la dignité humaine de faire de l'homme
un simple objet pour l'État (E 27, 6). La même formule est reprise
dans une décision du 17 janvier 1979 à propos de l'expulsion d'un
étranger (E 50, 175). Les développements consacrés à la dignité
humaine ne sont pourtant pas si fréquents dans la jurisprudence
constitutionnelle et concernent plutôt le droit pénal ou la liberté
d'aller et venir, à l'exception d'une décision du 8 février 1983 sur
la liberté de la radio (E 63, 143 ; Jeannin, 2005, p. 158-175). À
partir de 1970 (« Abhöruteil » du 7 juillet 1970 sur les interceptions
de communications), la Cour constitutionnelle prend ses distances
avec la formule de Dürig en considérant que l'atteinte à la dignité
humaine doit être considérée au cas par cas, et non pas en vertu
d'une interdiction absolue de traiter l'homme comme un objet.
Plus tard, par sa décision du 15 décembre 1983 (E 65, 1) sur le
recensement et les données personnelles, la Cour constitutionnelle
se demande si le classement d'une personne dans une catégorie
recensée la dépouille de toute protection de sa dignité. Sans faire
systématiquement référence à la dignité humaine, la Cour constitutionnelle a également donné au respect des droits de la personnalité
une place importante à partir de 1973 : elle a consacré la jurisprudence civile reconnaissant l'indemnisation du préjudice moral
(Soraya-Urteil du 14 février 1973) et, dans l'affaire de la publication
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