Exégèses - L'affaire Benetton - 32

L'affaire Benetton ou une querelle d'affichage entre la France et l'Allemagne

d'informations sur l'affaire criminelle de la mort des soldats de
Lebach, elle a placé les objectifs de resocialisation d'un condamné
au-dessus de la liberté d'information (5 juin 1973, E 35, 202). Il
n'y a donc rien de « surprenant » à ce qu'en 1995 le BGH ait mis
en avant la dignité humaine pour porter un jugement défavorable
sur les affiches HIV Positive.
Du côté français, la première impression est, au contraire, d'une
relative nouveauté que constituerait le recours à la dignité humaine
dans les décisions des juridictions de première instance et d'appel de
1995-1996. Jusqu'à sa reconnaissance par le Conseil constitutionnel
en 1994 (Cons. const., 27 juillet 1994), à propos des lois bioéthique, le terme « dignité » est peu utilisé par les juridictions françaises. L'étude menée sous la direction de Charlotte Girard et
Stéphanie Hennette-Vauchez fait état d'un corpus juridictionnel
établi à partir du site Légifrance entre le début des années 1960 et
2002 de 337 décisions des juridictions judiciaires et administratives
(Girard et Hennette-Vauchez, 2005, p. 108). La moitié de ces décisions fait allusion à une « dignité » attachée à une fonction, à une
profession, à la justice et à ses débats, ce que les auteurs de cette
étude proposent d'appeler « dignitas » en référence à la portée de ce
terme à Rome, dans l'ancien droit et dans le vocabulaire juridique
du XIXe siècle. C'est ainsi que la loi du 20 avril 1810 sur l'organisation de l'ordre judiciaire parlait dans son article 49 de la « dignité
du caractère » de magistrats et que la loi sur la presse du 29 novembre 1830 réprimait expressément toute attaque contre la « dignité
royale ».
Sans remettre en cause ce constat d'ensemble d'un faible flux
contentieux, on peut se demander s'il n'y a pas, au milieu de références à la dignitas (la dignité des avocats et de leurs ordres, des officiers ministériels, du président de la République, de la justice ou
des débats) un certain nombre d'arrêts qui témoignent, pendant
trois décennies, d'autres emplois du mot « dignité » par les magistrats de la Cour de cassation. Il s'agit, d'abord, dans des affaires de
divorce, de caractériser des fautes (adultère, injures et sévices) qui
portent atteinte non seulement à la « dignité » du mariage (dans
une seule décision relevée, Cass. 2e civ., 14 mars 1990), mais aussi
à la « dignité de l'épouse » (Cass. 2e civ., 17 octobre 1962, 8 mai
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