Exégèses - L'affaire Benetton - 33

Des traditions juridiques surprises à fronts renversés ?

1963, 16 décembre 1963, 16 juin 1966, 4 juin 1970) dès les années
1960, puis à la dignité de l'époux (Cass. 2e civ., 29 mars 1971).
C'est bien ici la dignité de la personne qui est mise en cause par
des comportements humiliants et non la dignité d'une fonction. La
chambre sociale fait, par ailleurs, mention de la dignité du travailleur dans des affaires de licenciement dès ces mêmes années 1960
(Cass. soc., 8 juillet 1960, 21 décembre 1961 faisant état du
manque d'égard à l'égard d'un salarié ancien déporté, « gravement
atteint dans sa dignité humaine par les excès d'un racisme aujourd'hui révolu » ; Cass. soc., 30 novembre 1972 ; Cass. soc., 7 juillet
1988), avant même que les revendications syndicales à la « dignité »
soient portées en justice dans les années 1980 (Cass. soc., 7 septembre 1983). Enfin, la chambre criminelle a reconnu le droit à agir
dans des procès en diffamation raciale ou en apologie des crimes de
guerre à des associations de déportés dont l'objet est de « veiller à la
sauvegarde de valeurs permanentes attachées à la dignité humaine »
(Cass. crim., 14 janvier 1971) ou à la LICRA (Cass. crim., 15 février
1973) et, en 1982, à l'association « Jeunes Femmes » destinée à lutter contre les violences sexuelles « incompatibles avec la dignité de
la femme » (Cass. crim., 23 mars 1982). L'idée de dignité humaine a
ainsi commencé à circuler dans la magistrature judiciaire, avant la
consécration constitutionnelle de 1994 et antérieurement aux décisions sur l'affaire Benetton. Un arrêt de la chambre criminelle du
7 septembre 1993 rejette le pourvoi d'un patron s'estimant victime
de diffamation du fait d'un tract de la CGT qui entendait « lutter
pour la dignité » et notamment pour des tenues préservant l'intimité des salariées.
La doctrine s'est focalisée, au tournant du XXe et du XXIe siècle,
sur l'arrêt du Conseil d'État Morsang sur Orge du 27 octobre 1995
relatif au « lancer de nains » qui se situe chronologiquement entre
le jugement du tribunal de grande instance et celui de la cour d'appel sur l'affiche Benetton, puis sur les arrêts postérieurs de la Cour
de cassation du 20 décembre 2000 (Erignac) et 20 février 2001
(RER) relatifs aux photographies portant atteinte à la dignité
humaine. On peut toutefois arguer que le mouvement en faveur de
la dignité a des origines plus anciennes que la décision du Conseil
constitutionnel de 1994. L'arrêt de la cour d'appel dans l'affaire
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