Exégèses - L'affaire Benetton - 35

Des traditions juridiques surprises à fronts renversés ?

presse, la loi de 1881 est une loi libérale, voulue par les Républicains au pouvoir depuis 1879 pour mettre fin à toutes les formes
antérieures d'intervention préalable de l'État dans la publication
des écrits quels qu'ils soient. Non seulement l'article 1 de cette loi
affirme que « l'imprimerie et la librairie sont libres », mais l'article 5 permet à tout journal ou écrit périodique d'être publié sans
autorisation ou cautionnement préalables. Il n'est plus question
d'une censure a priori des messages délivrés par la presse, comme
par d'autres moyens de communication (livres, plus tard radio,
cinéma et télévision). C'est seulement a posteriori, alors qu'une opinion a pu librement s'exprimer, que son auteur peut être poursuivi
pour les seuls délits et selon la procédure prévus par la loi de 1881.
La même loi traite de l'affichage dans ses articles 15 à 17 et, si elle
ne proclame pas la liberté de l'affichage ou de la réclame publicitaire, elle laisse entendre a contrario (par le droit des propriétaires
de lacérer des affiches apposées sans leur autorisation sur leurs propriétés, ce qui a conduit à multiplier les fameuses inscriptions
« Défense d'afficher. Loi du 29 juillet 1881 » sur les murs) que les
affiches « particulières », distinguées de celles de l'autorité
publique, peuvent être apposées librement dans des emplacements
qui ne sont pas interdits.
Le libéralisme de la loi de 1881 s'exprime particulièrement par
la suppression de l'infraction d'« outrage à la morale publique et
religieuse ou aux bonnes mœurs » qui avait été établie par la loi de
Serre du 17 mai 1819 et avait servi notamment aux célèbres
condamnations de Flaubert et Baudelaire pendant le Second Empire.
En revanche, c'était le modèle de la loi de Serre qui inspirait la liste
des délits d'opinions : provocations aux crimes et délits (art. 23 et
24), délits contre la chose publique (art. 26-28 sur l'offense au chef
de l'État, depuis supprimée en 2013, et la diffusion de fausses nouvelles, la disposition de l'article 28 sur l'outrage aux bonnes mœurs
ayant été abrogée dès 1939), délits contre les chefs d'État et agents
diplomatiques étrangers, injure et diffamation à l'égard des particuliers (art. 29-35). La diffamation est définie comme « l'allégation et
l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».
L'injure est constituée d'une « expression outrageante, termes de
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