Exégèses - L'affaire Benetton - 36
L'affaire Benetton ou une querelle d'affichage entre la France et l'Allemagne
mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait ». Il
est bien question de la diffamation envers les cours et tribunaux, les
armées, les corps constitués et les administrations publiques
(art. 30), mais l'essentiel du contentieux porte sur les diffamations
et injures commises à l'égard de particuliers dénommés ou identifiables, ce qui veut dire aussi vivants. Dans ces cas, la poursuite n'a lieu
que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée. Si l'on ajoute
la possibilité pour l'auteur de la diffamation de se disculper par l'exception de vérité (une exception réservée en 1881 aux personnes
publiques, mais étendue aux particuliers en 1944 sous réserve de
ne pas porter sur des faits de la vie privée, des faits de plus de dix
ans ou des faits amnistiés), on voit bien que le régime de la loi de
1881 réserve l'action à des personnes pouvant prouver qu'elles sont
directement visées par des calomnies. L'exception de vérité a pour
effet de dissuader les personnes « justement » diffamées d'agir en
justice, au risque de voir leur déshonneur confirmé.
Dans ce cadre législatif, le contentieux relatif aux affiches publicitaires a été longtemps inexistant devant les tribunaux français.
Dans les années 1950, on ne peut guère citer que deux décisions
publiées, l'une du tribunal civil de la Seine (7 mai 1953, D. 1954,
som. 9), l'autre du Tribunal des conflits (19 mai 1954, JCP G 1954,
II, 8282) relatives à l'existence ou non d'une voie de fait quand l'autorité administrative avait procédé à la lacération d'affiches politiques pouvant provoquer des troubles à l'ordre public. La publicité,
en tant que telle, ne paraît pas susceptible de porter atteinte à l'honneur ou à la considération de personnes déterminées en dehors de
quelques cas rares d'utilisation d'un nom de famille par une marque
(CA Paris, 24 janvier 1962, de Luynes, JCP 1962, 11.12.595). L'idée
n'était pas venue non plus d'agir contre des affiches publicitaires
outrageantes, dans la mesure où il fallait prouver une injure dirigée
contre le(s) plaignants(s). À partir des années 1970, deux mouvements vont contribuer à changer quelque peu la donne. La loi Pleven du 1er juillet 1972 ouvre l'action à des associations militantes,
qui ont été constituées avant l'injure ou la diffamation en inscrivant
la défense de valeurs ou la lutte contre le racisme dans leurs statuts,
en cas de diffamation ou d'injure à l'égard d'un groupe de personnes
en raison de sa race, de son origine et de sa religion. Le nouveau
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