Exégèses - L'affaire Benetton - 37

Des traditions juridiques surprises à fronts renversés ?

Code de procédure civile (1973-1975) élargit la possibilité de recourir au juge des référés pour obtenir la cessation d'un trouble à l'ordre
public (art. 809).
Une dizaine d'années avant l'affaire Benetton, un jugement du
tribunal de grande instance de Paris (23 octobre 1984) concerne
une affiche publicitaire pour un film. Le président du tribunal, à
l'époque Pierre Drai (qui fut plus tard, de 1988 à 1996, premier
président de la Cour de cassation), accueille, dans une formation collégiale inhabituelle en matière de référé, un référé porté par l'association Saint Pie X (fondée en 1970 par Mgr Lefebvre) et huit autres
associations catholiques contre l'affiche du film Ave Maria réalisé par
Jacques Richard. La décision, dont la société productrice fit appel
(après confirmation par la cour d'appel de Paris, le film sortit normalement dans les salles de projection), eut de quoi surprendre après
une plaidoirie, pour partie en latin, d'un des avocats des associations
plaignantes. Les associations furent jugées recevables à défendre,
selon leurs statuts, « les principes et les dogmes constituant la religion et la morale catholique » en vertu d'un « intérêt moral tenu
pour légitime par les règles de la vie sociale française » (D. 1985,
32). Dans un État laïque, des collectifs censés représenter des catholiques pouvaient faire interdire une affiche représentant une « jeune
femme fixée sur une croix, pieds et poignets retenus par des cordes,
la chemise ouverte et exhibant sa poitrine dénudée » (la question de
savoir si une photographie de Bettina Rheims avec Isabelle Pasco
était une œuvre d'art n'est jamais évoquée) considérée comme « un
acte d'intrusion agressive et gratuite dans le tréfonds intime des
croyances ». La motivation, clairement hostile à ce que le tribunal
appelait curieusement une « forme de raccrochage publicitaire », se
fondait sur deux arguments jusque-là inédits devant les prétoires
français. Premièrement, le fait que l'affiche apposée « dans des
conditions de publicité tapageuse et en des lieux de passage public
forcé » imposait sa vue aux piétons et automobilistes, par exemple
sur l'avenue des Champs-Élysées. Deuxièmement, l'affirmation que
l'affiche ne correspondant à aucune image du film et au symbolisme
équivoque était une publicité « trompeuse ». L'absence d'explication
sur l'affiche rendait vaine la défense selon laquelle le film, par ailleurs autorisé, ne se voulait pas « blasphématoire ».
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