Exégèses - L'affaire Benetton - 38

L'affaire Benetton ou une querelle d'affichage entre la France et l'Allemagne

Ce jugement a ouvert la voie à toute une série de contestations le
plus souvent portées par l'Agrif (Alliance générale contre le racisme
et pour le respect de l'identité chrétienne de la France) qui invoque
expressément des « atteintes à la dignité de l'identité chrétienne ».
En 1985, l'Agrif agit contre le film de Jean-Luc Godard, Je vous
salue Marie, demandant en référé l'interdiction d'un film, ou la suppression de certains passages, dont l'affiche représente le ventre
d'une femme enceinte et la main d'un homme. L'association plaignante est déboutée par le tribunal de grande instance de Paris
(TGI référés, 28 janvier 1985, CA, 13 mai 1985, GP 1985, 122 et
342), ainsi qu'en appel par des juges invoquant la liberté d'expression et l'absence de toute infraction. En l'absence de publicité
« tapageuse, raccrocheuse et mensongère », et en raison du libre
choix d'aller ou non voir le film au cinéma, il n'y aurait pas de
trouble d'une gravité exceptionnelle. Toutefois, la Cour de cassation
(Cass. 1re civ., 21 juillet 1987) relève deux ans plus tard que c'est à
tort que les juridictions du fond ont exigé un trouble d'une « gravité exceptionnelle » pour débouter les requérants. Ceux-ci, comme
le relève l'annotateur de la Gazette du Palais Philippe Bertin, ont
raté leur cible : s'ils avaient attaqué l'affiche, et non le film, ils
auraient peut-être pu obtenir une confirmation du précédent Ave
Maria dont la motivation a été reprise.
Il en va de même en 1988 pour La dernière tentation du Christ, la
cour d'appel ordonnant cependant l'insertion d'un texte complémentaire dans les publicités (Paris, 27 septembre 1988 confirmé
par Cass. 1re civ., 29 octobre 1990). À nouveau, une différence a
été établie entre l'affiche et le film lui-même pour une atteinte au
respect des croyances religieuses. Au pays des droits de l'homme et
de la laïcité, il y avait donc, dans la décennie qui a précédé l'affaire
Benetton, un mouvement en faveur d'une limitation de la liberté de
l'affichage dans les cas où était portée à des valeurs collectives une
atteinte susceptible d'être considérée comme un trouble illicite.
En Allemagne, pourtant réputée pour une publicité plus
« sérieuse » et moins tapageuse, ce type de contestations ne s'était
pas produit, la diffusion des films donnant lieu à une procédure
plus souple que le visa ministériel en France avec l'absence de caractère obligatoire de la saisine de la Freiwillige Selbstkontrolle der
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