Exégèses - L'affaire Benetton - 42

Les acteurs de la lutte juridique autour
des affiches Benetton

En 1872, le juriste allemand Rudolf von Jhering avait intitulé
son discours d'adieu à l'université de Vienne Le Combat pour le droit
(Der Kampf ums Recht) et ce texte, traduit en français en 1875, était
rapidement devenu une référence sur l'importance des luttes ayant
lieu dans les prétoires pour mettre en mouvement le droit. Le théoricien du droit romain, qui s'était écarté des abstractions de la
« jurisprudence des concepts » dans les années 1860, notamment
en niant l'existence de « droits subjectifs » émanant de la seule
volonté des personnes, reconnaissait un grand rôle aux plaideurs
pour faire progresser le droit. En défendant leurs « intérêts juridiquement protégés » et en saisissant les tribunaux, les sujets du
droit objectif, pourtant en position de soumission à l'égard des lois
sur l'élaboration desquelles ils avaient peu de prise, participaient
activement à la vie du droit. Non seulement les plaideurs étaient
comme de « petits soldats » de la légalité, assurant le maintien de
l'ordre juridique, mais ils pouvaient servir d'aiguillon aux changements du droit. « Tout droit dans le monde a été acquis par un
combat » (Jhering, 1875, p. 1) pour Jhering, qui comparait les systèmes juridiques à la figure mythologique de Saturne dévorant ses
propres enfants. Sur la scène dramatique des procès, des règles de
droit du passé, obsolètes par rapport aux attentes sociales, pouvaient
être remplacées par de nouvelles règles, notamment dans le domaine
de la protection des intérêts moraux.
La pensée de Jhering éclaira par la suite le phénomène beaucoup
plus tardif de l'action en justice des associations ou des groupements
affirmant défendre des intérêts collectifs, qui pouvaient relever aussi
bien du domaine de l'honneur que de la dignité humaine ou de la
concurrence. Le mouvement que l'on qualifia en Allemagne de
« jurisprudence des intérêts », porté par le civiliste Heck et pour
partie compromis avec les nazis, avait en quelque sorte présagé que
les tribunaux seraient de plus en plus souvent saisis, à la fin du
e
XX siècle, d'actions qui ne concernaient pas directement des intérêts
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