Exégèses - L'affaire Benetton - 51

Les acteurs de la lutte juridique autour des affiches Benetton

(1992), en appel (1993) et en cassation (1994), des médecins et responsables du CNTS sont contemporains des développements de l'affaire Benetton en France, alors que le procès des ministres devant la
Cour de justice de la République leur est postérieur (1998-1999).
En Allemagne, malgré des mesures administratives prises très tôt
en 1984, les entreprises privées qui sont responsables des collectes
de sang ont laissé faire la contamination de 2 000 personnes, le taux
de contamination des hémophiles étant de 61 % contre 45 % en
France. Le scandale éclate plus tardivement qu'en France, lors de
l'année 1993 qui est précisément celle de la campagne HIV Positive
de Benetton : le Service fédéral de santé (Bundesgesundheitsamt) est
dissous en 1994 après le licenciement de son président en 1993.
Alors qu'une loi sur l'indemnisation des victimes de la contamination par transfusion est votée en France dès 1991, il faut attendre
1995 pour qu'une législation du même type soit adoptée en
Allemagne, où il n'y a pas eu de procès liés à cette tragédie. En
revanche, pour ce qui concerne la pénalisation des comportements
à risques, ayant conduit à transmettre le virus du sida à des partenaires sexuels, les juges allemands se sont montrés enclins plus tôt et
de manière plus nette à condamner des séropositifs, notamment
homosexuels. Ce fut le cas pour une affaire concernant un ex-sergent
de l'armée américaine qui remonta jusqu'au Bundesgerischtshof en
1988 et donna lieu à des condamnations en vertu des paragraphes 223-224 du Code pénal allemand sur les coups et blessures
résultant d'un comportement mettant en danger la vie d'autrui.
Les tribunaux français, saisis plutôt d'affaires de contamination par
des rapports hétérosexuels, rejetèrent à la suite d'un arrêt de la Cour
de cassation en 1998 (Cass. crim., 2 juillet 1998) les poursuites pour
empoisonnement, orientant ses victimes vers une action en responsabilité civile.
On peut faire l'hypothèse qu'au moment de l'affaire Benetton les
magistrats français étaient plus enclins que leurs homologues allemands à considérer la détresse des victimes de l'épidémie et le
besoin d'éviter toute discrimination à l'égard des personnes séropositives. Les travaux des médecins français comme Luc Montagnier,
Jean-Claude Chermann et Willy Rozenbaum (l'histoire familiale de
ces deux médecins les rend particulièrement vigilants sur des
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