Exégèses - L'affaire Benetton - 61

Le discours des juges et ses destinataires

s'il fallait faire voir les « séropositifs » pour rappeler qu'il s'agissait
d'hommes et de femmes comme les autres, avec lesquelles la vie en
collectivité ne présentait pas de danger en dehors des contacts
sexuels. Autrement dit, pouvait-on rassurer l'opinion et préserver
les rapports sociaux des séropositifs sans dire, éventuellement par
des images, que tout à chacun pouvait boire un verre avec eux, se
faire coiffer par eux et même les embrasser ? Pour les demandeurs, il
s'agissait d'une atteinte à l'intimité et à la vie privée, allusion à l'article 9 du Code civil protégeant contre de telles agressions, sans
pour autant citer cet article. Ce dernier trait, qui n'est pas extraordinaire dans une décision lue par des juristes comprenant tout de suite
l'allusion à l'article 9, peut aussi s'expliquer par la mention de la
difficulté juridique à considérer une représentation anonyme
comme une atteinte à ce qui relève de la personnalité. On pouvait
sans doute arguer que tout séropositif pouvait se reconnaître, à
défaut d'être reconnu par les tiers, dans les affiches. D'un côté il y
aurait eu un dommage (le jugement parle d'effets ressentis) consistant dans un choc psychologique pour les séropositifs à se voir ainsi
désignés, de l'autre il y aurait eu une faute non couverte par la
liberté d'expression et relevant de la provocation. À nouveau,
aucune norme n'était citée explicitement, ni l'article 1382 du Code
civil sur la responsabilité pour faute, ni la loi de 1881 sur la presse.
Le premier attendu concerne la recevabilité de l'action d'Aides,
contestée par Benetton qui avait fait état de prises de position de
l'association en faveur de campagnes d'affiches sur les séropositifs.
Les juges repoussent l'idée d'une éventuelle évolution d'Aides, qui
« se révèle au demeurant moins marquée que ne le laissent entendre
les défendeurs ». Rien n'interdirait à l'association d'avoir paru dans
un premier temps ménager Benetton pour ensuite agir en justice
contre la société responsable de la publicité. Peut-être y a-t-il là
une allusion à la jurisprudence bien établie considérant que les autorisations données par une personne pour diffuser des informations
sur sa vie privée sont toujours révocables et que les droits de la personnalité peuvent toujours faire l'objet d'un changement de position
des intéressés, décidant désormais de mieux se protéger contre des
atteintes qu'ils avaient jusque-là tolérées. La référence à la dignité de

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