Exégèses - L'affaire Benetton - 64

L'affaire Benetton ou une querelle d'affichage entre la France et l'Allemagne

Incontestablement, l'affaire Benetton a pris une nouvelle dimension en appel. Benetton et ses conseils voulaient éviter une cascade
d'actions et de condamnations en faisant réformer le jugement de
première instance. À Me Karsenty-Ricard s'est joint, pour défendre
une certaine conception de la liberté d'expression, Me François
Gibault, qui associe la qualité d'écrivain, spécialiste de Céline, à
celle d'avocat. Les intimés restent bien sûr très combatifs et
Me Jouanneau entend bien désormais mobiliser la notion de dignité
que l'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge du Conseil d'État (27 octobre 1995) a utilisée. Lors de l'audience de mise en état, les conseillers à la cour d'appel, visiblement intéressés par ce procès, demandent que les conclusions des parties soient précisées.
Dans leur arrêt, les magistrats développent une argumentation
autre qu'en première instance. Ils invoquent la liberté de la publicité et non la liberté de la presse, même en l'absence de toute promotion d'un produit. Consciemment ou non, les juges français prennent le contre-pied de l'argumentaire utilisé en Allemagne contre la
publicité « attitude » (Attitude Werbung) et justifient l'usage de la
publicité pour débattre de « faits de société » et de « problèmes
contemporains quelles qu'en soient la nature et la gravité ». L'attitude de Benetton n'est donc pas critiquable en ce qu'elle cherche à
promouvoir des « intérêts économiques ». Pour autant, Benetton est
en faute pour ne pas avoir accompagné ces affiches d'une légende : le
message est brouillé, il ne peut alimenter un débat d'idées et se
réduit à une image susceptible de choquer.
Le raisonnement porte alors sur des affiches et évoque, sans le
dire, la jurisprudence sur les publicités pour les films. Le fait que
l'affiche ait été imposée au regard des passants « en des lieux de
passage public forcé » (c'est l'expression même utilisée dans le jugement de l'affiche d'Ave Maria en 1984) « ou dans certains organes
de presse » (mention qui tend plutôt à affaiblir l'argument, car les
acheteurs d'un journal agissent volontairement et peuvent s'attendre
à trouver certains types de publicité dans les journaux qu'ils achètent) transforme une « symbolique de stigmatisation dégradante
pour la dignité des personnes atteintes de manière implacable en
leur chair et en leur être » en une provocation au rejet des malades.
La motivation reste bien dans le cadre de la liberté d'expression et de
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