Exégèses - L'affaire Benetton - 65

Le discours des juges et ses destinataires

son abus, mais contourne l'obstacle, avancé par les défenseurs de
Benetton suite à une consultation du professeur Terré, d'une
« faute de goût » ou d'immoralité qui n'aurait pas « suscité de
réprobation unanime au sein de la communauté des malades ou
dans le public ».
L'invocation de la « dignité » paraît donc répondre à deux objectifs que les magistrats de la cour d'appel ont voulu concilier, peutêtre en pensant aux risques d'un éventuel recours en cassation. Mettre la « dignité » comme limite à la liberté d'expression permet
d'évacuer ce que la « faute » avait de trop subjectif : en matière de
dignité, peu importeraient les réactions du public le plus souvent
partagé, seule compterait l'atteinte aux droits des personnes visées
dont les juges auraient pour tâche de préserver la dignité, c'est-àdire la qualité d'être humain protégé à ce titre contre toute discrimination ou toute « dégradation » au rang d'animal. En même
temps, l'atteinte à la dignité restreint le préjudice moral individuel
des malades à un caractère symbolique, justifiant la réduction des
dommages-intérêts à un franc pour les malades, comme cela était
déjà le cas pour l'association Aides en première instance. La solution
de la cour d'appel avait de quoi satisfaire toutes les parties, aussi
bien les malades dont la « dignité » était reconnue, que Benetton
dont les procédés publicitaires sortaient relativement indemnes de
cette action avec des dommages-intérêts réduits à un pur symbolisme. La dignité n'était-elle pas stratégiquement une « porte de sortie » honorable pour les juges ? Faute d'avoir défini en quoi consistait cette dignité humaine, la cour d'appel n'a peut-être pas
entendu, comme l'interprète Bernard Edelman dans sa seconde
note au Dalloz sur cette affaire à la lumière des arrêts du Conseil
d'État Milhaud (1993) et Ville d'Aix en Provence (c'est l'affaire du
lancer de nains qui a donné lieu le même jour à l'arrêt Morsangsur-Orge), ériger la dignité en « rempart contre un libéralisme sauvage ». La motivation de cet arrêt de 1996 pouvait apparaître
comme un point final à cette affaire en France et non comme une
directive jurisprudentielle pour l'avenir. Aucune loi, aucune norme
jurisprudentielle ne se dégageait nettement des deux décisions
Benetton en France.

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