Exégèses - L'affaire Benetton - 68

L'affaire Benetton ou une querelle d'affichage entre la France et l'Allemagne

suivi le début de controverse juridique qui a donné lieu à l'article
critique de Olaf Sosnitza sur la décision de 1993 (Sosnitza, 1993,
p. 540-545). Cet article a défendu l'idée d'une publicité liée à la réalité et qui ne peut être analysée comme une atteinte à une sphère
privée émotionnelle, la publicité se développant dans la vie publique
et sociale. En sens inverse, Frauke Henning-Bodewig a pris position
contre ce type de publicité (Henning-Bodewig, 1992, p. 533
et 1993, p. 950-953). Le jugement de mars 1994 s'appuie sur
Henning-Bodewig contre Sosnitza pour affirmer qu'il ne s'agit pas
d'interdire les publicités « réalistes », mais celles créant un choc
émotionnel sans rapport avec un produit déterminé. Il reprend mot
pour mot le développement sur la liberté d'expression, sans pour
autant citer la décision de la Cour constitutionnelle de 1988 qui
avait été utilisée en 1993 ou l'ouvrage du juge Gamm.
Dans la décision sur l'affiche HIV Positive de mars 1994, il y a
donc une part indéniable de continuité : l'arrêt de janvier 1994 est
cité, entre autres décisions, pour considérer la publicité-choc (Schockwerbung) comme contraire aux bonnes mœurs. L'affiche HIV Positive peut sembler une déclinaison de la condamnation de principe
de ce type de publicité. Pour autant, des arguments (probablement
proposés par l'avocat de la Zentrale, qui parlait ainsi « à la place »
des malades du sida) spécifiques sont avancés, avec l'évocation des
victimes de l'Holocauste ou des animaux marqués dans les abattoirs,
qui démontreraient le caractère particulièrement manifeste (in hohem
Maβe, à un haut degré) de l'atteinte aux bonnes mœurs, l'affiche
suggérant à ceux qui la regardent un traitement des malades du
sida analogue à celui des juifs pendant la dictature nazie. Avant les
juges français qui utiliseront une argumentation comparable en
1995, les magistrats allemands considèrent en 1994 qu'il y a une
forme de cynisme dans cette apparente critique des opinions rejetant
les malades du sida qui sert d'« amorce » (le mot allemand Vorspann
désigne aussi le générique d'un film, il évoque l'idée d'une publicité
« raccrocheuse », comme avait dit le tribunal de grande instance de
Paris à propos d'affiches de films) à la promotion d'une marque. Le
développement, ramené à une seule phrase lapidaire, sur la liberté
d'expression vient à la fin de la décision pour justifier la condamnation de l'organe de presse ayant publié les photographies. Celui-ci
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